Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... prévues par le traité d'affermage devra être approuvée par décret en conseil d'Etat . CONVENTION Entre M. Autrand , commandeur de la Légion d'honneur , préfet de la Seine , agissant , sous réserve de l'approbation des présentes par ...
... prévues par le traité d'affermage devra être approuvée par décret en conseil d'Etat . CONVENTION Entre M. Autrand , commandeur de la Légion d'honneur , préfet de la Seine , agissant , sous réserve de l'approbation des présentes par ...
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... prévues actuelle- ment dans ses statuts , dont un ' exemplaire restera annexé au présent décret , sans y avoir été préalablement autorisée par un décret délibéré en conseil d'État . CONVENTION Entre le ministre des travaux publics ...
... prévues actuelle- ment dans ses statuts , dont un ' exemplaire restera annexé au présent décret , sans y avoir été préalablement autorisée par un décret délibéré en conseil d'État . CONVENTION Entre le ministre des travaux publics ...
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... prévues par les lois et règlements , savoir : 1 ° Pour les ouvrages qui intéressent le régime et l'écoulement des eaux , par le ministre des travaux publics ; 2o Pour les autres ouvrages , par le préfet . Aucune modification ne pourra ...
... prévues par les lois et règlements , savoir : 1 ° Pour les ouvrages qui intéressent le régime et l'écoulement des eaux , par le ministre des travaux publics ; 2o Pour les autres ouvrages , par le préfet . Aucune modification ne pourra ...
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... prévues ou le fonctionnement des ouvrages . - Délais d'exécution et réception des ouvrages . Art . 8. Les projets des travaux nécessaires pour l'aménagement de la force motrice concédée devront être présentés dans le délai de douze mois ...
... prévues ou le fonctionnement des ouvrages . - Délais d'exécution et réception des ouvrages . Art . 8. Les projets des travaux nécessaires pour l'aménagement de la force motrice concédée devront être présentés dans le délai de douze mois ...
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... il en sera requis par les flotteurs . Il pourra procéder à la dislocation des radeaux , à charge par lui de les reconstituer à l'aval du barrage . Dans le cas d'application des dispositions prévues à l'article 8 3 DÉCRETS 33.
... il en sera requis par les flotteurs . Il pourra procéder à la dislocation des radeaux , à charge par lui de les reconstituer à l'aval du barrage . Dans le cas d'application des dispositions prévues à l'article 8 3 DÉCRETS 33.
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1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER