Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... pendant lequel ils auront le droit de faire acte de candidat , augmenté de la durée légale du service de leur classe . Les candidats à l'école polytechnique , pour pouvoir bénéficier des dispositions de cette circulaire , devront , en ...
... pendant lequel ils auront le droit de faire acte de candidat , augmenté de la durée légale du service de leur classe . Les candidats à l'école polytechnique , pour pouvoir bénéficier des dispositions de cette circulaire , devront , en ...
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... pendant les six mois qui auront précédé . Art . 4. Le département rachète , d'autre part , à la compagnie , après inventaire contradictoire et à prix de revient , les approvisionne- ments utiles à l'exploitation du réseau et existant à ...
... pendant les six mois qui auront précédé . Art . 4. Le département rachète , d'autre part , à la compagnie , après inventaire contradictoire et à prix de revient , les approvisionne- ments utiles à l'exploitation du réseau et existant à ...
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... pendants actuellement entre elle et des tiers et de suivre tous ceux qui pourraient s'ouvrir à l'occasion de sa ... pendant les délais nécessaires , tous livres et documents nécessaires à l'apurement de sa gestion , et ce , avec le ...
... pendants actuellement entre elle et des tiers et de suivre tous ceux qui pourraient s'ouvrir à l'occasion de sa ... pendant les délais nécessaires , tous livres et documents nécessaires à l'apurement de sa gestion , et ce , avec le ...
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... Pendant la durée de l'exploitation directe , il sera con- stitué , par le prélèvement annuel d'une somme de 250 fr . par kilo- mètre , un fonds de réserve pour le renouvellement de la voie et du matériel fixe et roulant . Ce prélèvement ...
... Pendant la durée de l'exploitation directe , il sera con- stitué , par le prélèvement annuel d'une somme de 250 fr . par kilo- mètre , un fonds de réserve pour le renouvellement de la voie et du matériel fixe et roulant . Ce prélèvement ...
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... pendant vingt jours par an . Les arrêts auront lieu de préférence les dimanches et jours fériés et seront portés à la connaissance de l'ingénieur du contrôle et des acheteurs autant que possible huit jours à l'avance . Dans le cas où le ...
... pendant vingt jours par an . Les arrêts auront lieu de préférence les dimanches et jours fériés et seront portés à la connaissance de l'ingénieur du contrôle et des acheteurs autant que possible huit jours à l'avance . Dans le cas où le ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER