Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... payer par le département à la compagnie , tant pour le rachat des concessions ou promesses de concessions visées à l'article 1er que pour les transferts et remises d'actif visés à l'article 2 , est fixé forfaitairement ainsi qu'il suit ...
... payer par le département à la compagnie , tant pour le rachat des concessions ou promesses de concessions visées à l'article 1er que pour les transferts et remises d'actif visés à l'article 2 , est fixé forfaitairement ainsi qu'il suit ...
Page 14
... payer aux anciens agents et à leurs veuves les pensions et secours qui leur sont actuel- lement alloués ou qui leur seront alloués par le régime futur . III RÈGLEMENT DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE DE 14 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... payer aux anciens agents et à leurs veuves les pensions et secours qui leur sont actuel- lement alloués ou qui leur seront alloués par le régime futur . III RÈGLEMENT DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE DE 14 LOIS , DÉCRETS , ETC.
Page 84
... payer une indemnité de 106.037 fr . 50 ; Vu ( les lois des 4 mars 1889 et 28 pluv . an VIII ) ; CONSIDÉRANT que pour demander au conseil de préfecture de Meurthe- et - Moselle de déclarer nuls l'acceptation donnée au décompte de son ...
... payer une indemnité de 106.037 fr . 50 ; Vu ( les lois des 4 mars 1889 et 28 pluv . an VIII ) ; CONSIDÉRANT que pour demander au conseil de préfecture de Meurthe- et - Moselle de déclarer nuls l'acceptation donnée au décompte de son ...
Page 87
... payer un droit de stationnement ; Ce faire , attendu que les voitures dont s'agit ne stationnent pas sur la voie publique ; qu'elles ne sont mises à la dis- position du public que sous certaines conditions , moyennant un itiné . raire ...
... payer un droit de stationnement ; Ce faire , attendu que les voitures dont s'agit ne stationnent pas sur la voie publique ; qu'elles ne sont mises à la dis- position du public que sous certaines conditions , moyennant un itiné . raire ...
Page 92
... payer ( Ville de Bordeaux - Ville de Nice ) ..... Chemins vicinaux . Dommages . Usine privée pen- dant un certain temps d'un accès facile , à cause de l'établissem ' de chantiers . Indemnité ( sieur Payen ) . 170 Marchés pour l ...
... payer ( Ville de Bordeaux - Ville de Nice ) ..... Chemins vicinaux . Dommages . Usine privée pen- dant un certain temps d'un accès facile , à cause de l'établissem ' de chantiers . Indemnité ( sieur Payen ) . 170 Marchés pour l ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER