Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... octobre 1919 , 25 mars , 4 mai et 19 août 1920 , qui ont approuvé des accords provi- soires intervenus entre la ville de Paris ou le département de la Seine et lesdites compagnies , pour le relèvement temporaire des tarifs ou la ...
... octobre 1919 , 25 mars , 4 mai et 19 août 1920 , qui ont approuvé des accords provi- soires intervenus entre la ville de Paris ou le département de la Seine et lesdites compagnies , pour le relèvement temporaire des tarifs ou la ...
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... octobre 1920 ; Vu les rapports du service du contrôle en date des 3 et 18 septembre et 14 décembre 1920 ; Vu les lettres du préfet de la Seine , en date des 20 septembre et 15 décembre 1920 ; Vu la délibération du conseil général des ...
... octobre 1920 ; Vu les rapports du service du contrôle en date des 3 et 18 septembre et 14 décembre 1920 ; Vu les lettres du préfet de la Seine , en date des 20 septembre et 15 décembre 1920 ; Vu la délibération du conseil général des ...
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... octobre 1915 , approuvée par décret du 19 décembre 1916 , ledit rachat s'appliquant , tant aux lignes ayant fait l'objet de déclaration d'utilité publique par ledit décret du 31 mai 1910 , par les décrets des 19 février 1912 , du 22 ...
... octobre 1915 , approuvée par décret du 19 décembre 1916 , ledit rachat s'appliquant , tant aux lignes ayant fait l'objet de déclaration d'utilité publique par ledit décret du 31 mai 1910 , par les décrets des 19 février 1912 , du 22 ...
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... octobre 1920 , du comité consultatif de la mavigation intérieure ; Le conseil d'État entendu , Décrète : Art . 1er . Tout transport par voie de navigation intérieure , de toute nature , doit donner lieu à l'établissement d'une lettre de ...
... octobre 1920 , du comité consultatif de la mavigation intérieure ; Le conseil d'État entendu , Décrète : Art . 1er . Tout transport par voie de navigation intérieure , de toute nature , doit donner lieu à l'établissement d'une lettre de ...
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... octobre 1919 ; Vu le règlement d'administration publique du 30 juillet 1920 ; Le conseil d'Etat entendu , Décrète : Art . 1er . Sont autorisés et déclarés d'utilité publique les travaux à entreprendre , dans le département de la Drôme ...
... octobre 1919 ; Vu le règlement d'administration publique du 30 juillet 1920 ; Le conseil d'Etat entendu , Décrète : Art . 1er . Sont autorisés et déclarés d'utilité publique les travaux à entreprendre , dans le département de la Drôme ...
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1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER