Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... nécessaires pour constituer le réseau de tramways dit « réseau muni- cipal » , et approuvant : 1 ° la convention passée le 28 mai 1910 entre le préfet de la Seine , au nom de la ville de Paris , et la compagnie générale des omnibus pour ...
... nécessaires pour constituer le réseau de tramways dit « réseau muni- cipal » , et approuvant : 1 ° la convention passée le 28 mai 1910 entre le préfet de la Seine , au nom de la ville de Paris , et la compagnie générale des omnibus pour ...
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... nécessaires pour constituer le réseau de tramways dit « réseau départemental Sud » et approuvant les conventions passées entre l'Etat ou le département , d'une part , et la « < compagnie générale des tramways » , d'autre part , pour la ...
... nécessaires pour constituer le réseau de tramways dit « réseau départemental Sud » et approuvant les conventions passées entre l'Etat ou le département , d'une part , et la « < compagnie générale des tramways » , d'autre part , pour la ...
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... nécessaires à l'exploitation et aux conditions les meil- leures . - Art . 5. Par l'effet des présentes , le département se trouvera à dater du 1er janvier 1921 , subrogé de plein droit , et sans indemnité , à la compagnie dans tous ...
... nécessaires à l'exploitation et aux conditions les meil- leures . - Art . 5. Par l'effet des présentes , le département se trouvera à dater du 1er janvier 1921 , subrogé de plein droit , et sans indemnité , à la compagnie dans tous ...
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... nécessaires , tous livres et documents nécessaires à l'apurement de sa gestion , et ce , avec le concours des nouveaux ser- vices d'exploitation , mais sous la condition que le fonctionnement de ceux - ci ne soit pas entravé . Après ...
... nécessaires , tous livres et documents nécessaires à l'apurement de sa gestion , et ce , avec le concours des nouveaux ser- vices d'exploitation , mais sous la condition que le fonctionnement de ceux - ci ne soit pas entravé . Après ...
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... nécessaires pour l'exécution desdits ouvrages n'ont pas été accomplies dans le délai de deux ans à partir de la date du présent décret . Art . 3. Est approuvée la convention passée le 12 janvier 1921 entre le ministre des travaux ...
... nécessaires pour l'exécution desdits ouvrages n'ont pas été accomplies dans le délai de deux ans à partir de la date du présent décret . Art . 3. Est approuvée la convention passée le 12 janvier 1921 entre le ministre des travaux ...
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1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER