Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... moyen des avances de la Banque de France , pendant les six mois qui auront précédé . Art . 4. Le département rachète , d'autre part , à la compagnie , après inventaire contradictoire et à prix de revient , les approvisionne- ments ...
... moyen des avances de la Banque de France , pendant les six mois qui auront précédé . Art . 4. Le département rachète , d'autre part , à la compagnie , après inventaire contradictoire et à prix de revient , les approvisionne- ments ...
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... moyen de redevances perçues sur le montant des affaires qui y seront traitées . Ces redevances seront fixées par le ministre des travaux publics sur les propositions du comité de direction du bureau . - Transformation des bureaux ...
... moyen de redevances perçues sur le montant des affaires qui y seront traitées . Ces redevances seront fixées par le ministre des travaux publics sur les propositions du comité de direction du bureau . - Transformation des bureaux ...
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... moyen d'un barrage à établir sur l'Isère , au quartier de Pizançon , communes de Romans et de Châtuzange - le - Goubet , pour la mise en jeu d'une usine hydro - électrique projetée par la société anonyme des forces motrices du Vercors ...
... moyen d'un barrage à établir sur l'Isère , au quartier de Pizançon , communes de Romans et de Châtuzange - le - Goubet , pour la mise en jeu d'une usine hydro - électrique projetée par la société anonyme des forces motrices du Vercors ...
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... moyen d'un débit maximum de 350 mètres cubes par seconde qui sera pris dans l'Isère à 2 kilomètres 500 environ en amont du pont de Romans sur la route nationale n ° 92 pour la mise en jeu d'une usine hydro - électrique que cette société ...
... moyen d'un débit maximum de 350 mètres cubes par seconde qui sera pris dans l'Isère à 2 kilomètres 500 environ en amont du pont de Romans sur la route nationale n ° 92 pour la mise en jeu d'une usine hydro - électrique que cette société ...
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... moyen d'un barrage à établir sur l'Isère , communes de Romans et de Chatuzange- le - Goubet , département de la Drôme . Ladite usine a pour objet l'alimentation en énergie du réseau de transport et de distribution de la société des ...
... moyen d'un barrage à établir sur l'Isère , communes de Romans et de Chatuzange- le - Goubet , département de la Drôme . Ladite usine a pour objet l'alimentation en énergie du réseau de transport et de distribution de la société des ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER