Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 96
Page
... mois ( La Partie technique paraît aussi tous les deux mois . ) LOIS , DÉCRETS , ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES CONCERNANT L'ADMINISTRATION ET LE PERSONNEL DES PONTS ET CHAUSSÉES ET DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ÉTRANGERS 1921 - I Janvier - Février ...
... mois ( La Partie technique paraît aussi tous les deux mois . ) LOIS , DÉCRETS , ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES CONCERNANT L'ADMINISTRATION ET LE PERSONNEL DES PONTS ET CHAUSSÉES ET DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ÉTRANGERS 1921 - I Janvier - Février ...
Page 12
... mois qui auront précédé . Art . 4. Le département rachète , d'autre part , à la compagnie , après inventaire contradictoire et à prix de revient , les approvisionne- ments utiles à l'exploitation du réseau et existant à la date du 31 ...
... mois qui auront précédé . Art . 4. Le département rachète , d'autre part , à la compagnie , après inventaire contradictoire et à prix de revient , les approvisionne- ments utiles à l'exploitation du réseau et existant à la date du 31 ...
Page 15
... mois , à compter de la date à laquelle la compagnie aura produit son compte de gestion . Le département remboursera ensuite à la compagnie le montant du déficit du compte spécial de guerre , dans les conditions ci - après : L'annuité de ...
... mois , à compter de la date à laquelle la compagnie aura produit son compte de gestion . Le département remboursera ensuite à la compagnie le montant du déficit du compte spécial de guerre , dans les conditions ci - après : L'annuité de ...
Page 24
... mois à partir de la date de sa publication au Journal officiel . Le décret du 31 décembre 1919 et les règlements pris pour son application seront abrogés à dater de la mise en vigueur du présent décret . N ° 5 [ 12 janvier 1921 ...
... mois à partir de la date de sa publication au Journal officiel . Le décret du 31 décembre 1919 et les règlements pris pour son application seront abrogés à dater de la mise en vigueur du présent décret . N ° 5 [ 12 janvier 1921 ...
Page 31
... mois pour les projets soumis au ministre et dans un délai de trois mois pour ceux soumis au préfet , l'approbation sera réputée donnée et le concessionnaire pourra exécuter les ouvrages à condition d'en aviser au préalable l'ingénieur ...
... mois pour les projets soumis au ministre et dans un délai de trois mois pour ceux soumis au préfet , l'approbation sera réputée donnée et le concessionnaire pourra exécuter les ouvrages à condition d'en aviser au préalable l'ingénieur ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER