Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... mise en vigueur du présent décret . N ° 5 [ 12 janvier 1921. ] Décret autorisant le département de l'Isère à exploiter directe- ment à titre définitif le réseau dont il a racheté la concession à la société des voies ferrées du Dauphiné ...
... mise en vigueur du présent décret . N ° 5 [ 12 janvier 1921. ] Décret autorisant le département de l'Isère à exploiter directe- ment à titre définitif le réseau dont il a racheté la concession à la société des voies ferrées du Dauphiné ...
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... mise en jeu d'une usine hydro - électrique projetée par la société anonyme des forces motrices du Vercors . L'exécution des travaux aura lieu par voie de concession dans les conditions déterminées par la convention passée le 12 janvier ...
... mise en jeu d'une usine hydro - électrique projetée par la société anonyme des forces motrices du Vercors . L'exécution des travaux aura lieu par voie de concession dans les conditions déterminées par la convention passée le 12 janvier ...
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... mise en jeu d'une usine hydro - électrique que cette société se propose d'établir à Chatuzange - le - Goubet ( Drôme ) , dans les conditions déterminées par le cahier des charges annexé à la pré- sente convention . Art . 2. Le capital ...
... mise en jeu d'une usine hydro - électrique que cette société se propose d'établir à Chatuzange - le - Goubet ( Drôme ) , dans les conditions déterminées par le cahier des charges annexé à la pré- sente convention . Art . 2. Le capital ...
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... mise en charge sera séparé de la rivière par un seuil maçonné . Ce seuil sera arasé à 4 m . 85 en contrebas du niveau légal de la retenue et sera surmonté d'une grille destinée à arrêter les corps flottants . Il comportera une ...
... mise en charge sera séparé de la rivière par un seuil maçonné . Ce seuil sera arasé à 4 m . 85 en contrebas du niveau légal de la retenue et sera surmonté d'une grille destinée à arrêter les corps flottants . Il comportera une ...
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... mise en service de l'échelle . Le concessionnaire devra placer et entretenir à l'amont de la prise d'eau un grillage dont les barreaux seront espacés au maximum de 3 centimètres . ― Approbation des projets . Art . 7. L'exécution de tous ...
... mise en service de l'échelle . Le concessionnaire devra placer et entretenir à l'amont de la prise d'eau un grillage dont les barreaux seront espacés au maximum de 3 centimètres . ― Approbation des projets . Art . 7. L'exécution de tous ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER