Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... ministre des travaux publics , Vu la demande présentée le 21 juin 1919 par la société l'Union com- merciale de Bordeaux - Bassens , à l'effet d'obtenir l'autorisation d'établir et d'exploiter à Bassens , sur la rive droite de la Garonne ...
... ministre des travaux publics , Vu la demande présentée le 21 juin 1919 par la société l'Union com- merciale de Bordeaux - Bassens , à l'effet d'obtenir l'autorisation d'établir et d'exploiter à Bassens , sur la rive droite de la Garonne ...
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... ministre des travaux publics , YVES LE TROCQUER . Le ministre du commerce et de l'industrie , AUG , ISAAC . Le ministre des régions libérées , Le Président de la République française , E. OGIER . Sur le rapport du ministre des travaux ...
... ministre des travaux publics , YVES LE TROCQUER . Le ministre du commerce et de l'industrie , AUG , ISAAC . Le ministre des régions libérées , Le Président de la République française , E. OGIER . Sur le rapport du ministre des travaux ...
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... ministre des travaux publics qui déterminera leur siège et leur circonscription et approuvera leur règlement intérieur . Faute par les chambres de commerce , municipalités ou groupements d'usagers de procéder à cette création , il ...
... ministre des travaux publics qui déterminera leur siège et leur circonscription et approuvera leur règlement intérieur . Faute par les chambres de commerce , municipalités ou groupements d'usagers de procéder à cette création , il ...
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... travaux d'aménagement de la chute de Pizançon sur l'Isère . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , Vu la demande présentée le 15 mars 1918 par la société anonyme des forces motrices du ...
... travaux d'aménagement de la chute de Pizançon sur l'Isère . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , Vu la demande présentée le 15 mars 1918 par la société anonyme des forces motrices du ...
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... travaux aura lieu par voie de concession dans les conditions déterminées par la convention passée le 12 janvier 1921 entre le ministre des travaux publics agissant au nom de l'Etat et ladite société .. - Art . 2. La présente déclaration ...
... travaux aura lieu par voie de concession dans les conditions déterminées par la convention passée le 12 janvier 1921 entre le ministre des travaux publics agissant au nom de l'Etat et ladite société .. - Art . 2. La présente déclaration ...
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1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER