Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... matériel à délivrer au département , conformément à l'article 2 ci - dessus . Le département reprend , à prix de revient , les objets en cours ' d'exécution et utiles à l'exploitation au 31 décembre 1920 dans les ateliers de la ...
... matériel à délivrer au département , conformément à l'article 2 ci - dessus . Le département reprend , à prix de revient , les objets en cours ' d'exécution et utiles à l'exploitation au 31 décembre 1920 dans les ateliers de la ...
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... matériel . Il en sera de même des contrats , baux et locations consentis à des tiers énumérés dans la pièce annexe n ° 4 ( 1 ) . Le département s'engage de son côté à continuer ces actes , contrats et marchés et s'interdit de rechercher ...
... matériel . Il en sera de même des contrats , baux et locations consentis à des tiers énumérés dans la pièce annexe n ° 4 ( 1 ) . Le département s'engage de son côté à continuer ces actes , contrats et marchés et s'interdit de rechercher ...
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... matériel et les fourni- tures dans l'état où ils se trouveront à la même date et renoncera à toute réclamation contre la compagnie au sujet de cet état . Il fera son affaire de l'achèvement des travaux en cours . Le département ...
... matériel et les fourni- tures dans l'état où ils se trouveront à la même date et renoncera à toute réclamation contre la compagnie au sujet de cet état . Il fera son affaire de l'achèvement des travaux en cours . Le département ...
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... matériel roulant sera réduite aux dépenses réellement faites . Les avances déjà versées à la compagnie seront déduites du mon- Eant du compte ainsi arrêté . Le solde ainsi obtenu portera intérêt à 5 % l'an et sera payé par le ...
... matériel roulant sera réduite aux dépenses réellement faites . Les avances déjà versées à la compagnie seront déduites du mon- Eant du compte ainsi arrêté . Le solde ainsi obtenu portera intérêt à 5 % l'an et sera payé par le ...
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... matériel fluvial de leur région ; 3o De constater et de publier les cours des prix de fret de transport et de traction ; 4o D'organiser un tour de rôle d'affrètement entre les bateaux qui , sur la demande des transporteurs , auront été ...
... matériel fluvial de leur région ; 3o De constater et de publier les cours des prix de fret de transport et de traction ; 4o D'organiser un tour de rôle d'affrètement entre les bateaux qui , sur la demande des transporteurs , auront été ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER