Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... lignes d'intérêt local du département de la Gironde ......... Décret modifiant les conditions de vente d'énergie élec- trique fournie par l'usine génératrice du chemin de fer de Bellegarde à Chézery ( Ain ) ............... . 26 janvier ...
... lignes d'intérêt local du département de la Gironde ......... Décret modifiant les conditions de vente d'énergie élec- trique fournie par l'usine génératrice du chemin de fer de Bellegarde à Chézery ( Ain ) ............... . 26 janvier ...
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... lignes constituant ledit réseau ; Vu le décret du 25 avril 1914 , déclarant d'utilité publique les voies ferrées d ... ligne de tramways du Raincy à Montfermeil , dans le dépar- tement de Seine - et - Oise , et approuvant les conventions ...
... lignes constituant ledit réseau ; Vu le décret du 25 avril 1914 , déclarant d'utilité publique les voies ferrées d ... ligne de tramways du Raincy à Montfermeil , dans le dépar- tement de Seine - et - Oise , et approuvant les conventions ...
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... lignes de tramways situées dans ce dépar- tement ; 2o Par le conseil municipal de la commune du Raincy , en ce qui concerne la ligne de tramways du Raincy , en ce qui concerne la ligne de tramways du Raincy à Montfermeil . Il est pris ...
... lignes de tramways situées dans ce dépar- tement ; 2o Par le conseil municipal de la commune du Raincy , en ce qui concerne la ligne de tramways du Raincy , en ce qui concerne la ligne de tramways du Raincy à Montfermeil . Il est pris ...
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... lignes ayant fait l'objet de déclaration d'utilité publique par ledit décret du 31 mai 1910 , par les décrets des 19 février 1912 , du 22 janvier 1913 et par les deux décrets du 8 jan- vier 1917 , qu'à toutes autres lignes , ainsi qu'à ...
... lignes ayant fait l'objet de déclaration d'utilité publique par ledit décret du 31 mai 1910 , par les décrets des 19 février 1912 , du 22 janvier 1913 et par les deux décrets du 8 jan- vier 1917 , qu'à toutes autres lignes , ainsi qu'à ...
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... lignes exploitées par la société des voies ferrées du Dauphiné ; Vu notamment le décret du 25 janvier 1920 , qui a autorisé le dépar- tement de l'Isère à opérer le rachat desdites lignes et à les exploiter directement en régie jusqu'au ...
... lignes exploitées par la société des voies ferrées du Dauphiné ; Vu notamment le décret du 25 janvier 1920 , qui a autorisé le dépar- tement de l'Isère à opérer le rachat desdites lignes et à les exploiter directement en régie jusqu'au ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER