Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 6
... lieu au cours de l'année dans laquelle les candidats auront vingt - cinq ans révolus . Leur incorporation sera également réglée par une circulaire minis- térielle . - Art . 4. Le ministre de la guerre fixera les centres et , dans chaque ...
... lieu au cours de l'année dans laquelle les candidats auront vingt - cinq ans révolus . Leur incorporation sera également réglée par une circulaire minis- térielle . - Art . 4. Le ministre de la guerre fixera les centres et , dans chaque ...
Page 16
... lieu par voie de concession dans les conditions déterminées par la convention passée le 11 janvier 1921 entre le ministre des travaux publics , agis- sant au nom de l'État , et M. Edmond Moussié , agissant au nom de l'Union commerciale ...
... lieu par voie de concession dans les conditions déterminées par la convention passée le 11 janvier 1921 entre le ministre des travaux publics , agis- sant au nom de l'État , et M. Edmond Moussié , agissant au nom de l'Union commerciale ...
Page 21
... lieu à l'établissement d'une lettre de voiture accompagnant le chargement . S'il y a affrètement , cette opération ... lieu de chargement et de déchargement . Le prix de fret à la tonne . Le tonnage servant de base au règlement de fret ...
... lieu à l'établissement d'une lettre de voiture accompagnant le chargement . S'il y a affrètement , cette opération ... lieu de chargement et de déchargement . Le prix de fret à la tonne . Le tonnage servant de base au règlement de fret ...
Page 22
... lieu exact de destination ou au garage le plus proche en cas d'encombrement de ce lieu , viser la lettre de voiture , qui sera restituée immédiatement au transporteur ; — Bureaux d'affrètement . Art . 5. Un bureau d'affrètement pourra ...
... lieu exact de destination ou au garage le plus proche en cas d'encombrement de ce lieu , viser la lettre de voiture , qui sera restituée immédiatement au transporteur ; — Bureaux d'affrètement . Art . 5. Un bureau d'affrètement pourra ...
Page 37
... lieu de préférence les dimanches et jours fériés et seront portés à la connaissance de l'ingénieur du contrôle et des acheteurs autant que possible huit jours à l'avance . Dans le cas où le concessionnaire alimentera des services ...
... lieu de préférence les dimanches et jours fériés et seront portés à la connaissance de l'ingénieur du contrôle et des acheteurs autant que possible huit jours à l'avance . Dans le cas où le concessionnaire alimentera des services ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER