Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... du 20 juillet 1917 . - Art . 2. Est approuvée la convention passée le 11 janvier 1921 entre le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'État , et M. Edmond Moussié , ès qualités , pour l'exécution des 16 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... du 20 juillet 1917 . - Art . 2. Est approuvée la convention passée le 11 janvier 1921 entre le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'État , et M. Edmond Moussié , ès qualités , pour l'exécution des 16 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... exécution des pouvoirs que le Gouvernement tient des lois sur le ravitaillement , l'approvisionnement en combustible et la ... l'exécution par priorité des transports les plus indispensables , et fixé des prix 48 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... exécution des pouvoirs que le Gouvernement tient des lois sur le ravitaillement , l'approvisionnement en combustible et la ... l'exécution par priorité des transports les plus indispensables , et fixé des prix 48 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... l'exécution d'une part des lois du 22 avril 1916 et du 14 novembre 1919 , sur la taxation et la réquisition des combus- tibles minéraux , ainsi que des lois du 10 février 1918 et du 9 août 1920 sur le ravitaillement national et d'autre ...
... l'exécution d'une part des lois du 22 avril 1916 et du 14 novembre 1919 , sur la taxation et la réquisition des combus- tibles minéraux , ainsi que des lois du 10 février 1918 et du 9 août 1920 sur le ravitaillement national et d'autre ...
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... L'exécution des travaux aura lieu par voie de concession dans les conditions déterminées par la convention passée le 12 janvier 1921 entre le ministre des travaux publics agissant au nom de l'Etat et ladite société .. - Art . 2. La ...
... L'exécution des travaux aura lieu par voie de concession dans les conditions déterminées par la convention passée le 12 janvier 1921 entre le ministre des travaux publics agissant au nom de l'Etat et ladite société .. - Art . 2. La ...
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... l'exécution par le concessionnaire des travaux qui seront reconnus nécessaires pour l'ouverture la navigation de la sect ion de F'Isère où l'usine sera établie et notamment l'exécution d'une écluse de navigation rachetant la chute de l ...
... l'exécution par le concessionnaire des travaux qui seront reconnus nécessaires pour l'ouverture la navigation de la sect ion de F'Isère où l'usine sera établie et notamment l'exécution d'une écluse de navigation rachetant la chute de l ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER