Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... article 10 du décret du 5 mars 1920 portant réorganisation du comité consultatif des che- mins de fer .... 63 14 id . Décret modifiant l'article 10 du décret du 17 décembre 424582 des articles DATES DÉSIGNATION DES MATIÈRES des pages 15 ...
... article 10 du décret du 5 mars 1920 portant réorganisation du comité consultatif des che- mins de fer .... 63 14 id . Décret modifiant l'article 10 du décret du 17 décembre 424582 des articles DATES DÉSIGNATION DES MATIÈRES des pages 15 ...
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... article 1r pourront être affectés , sur leur demande , ainsi que les conditions dans lesquelles sera facilitée la poursuite de leurs études . Art . 5. Les jeunes gens visés ci - dessus qui seront admis dans les écoles énumérées à l'article ...
... article 1r pourront être affectés , sur leur demande , ainsi que les conditions dans lesquelles sera facilitée la poursuite de leurs études . Art . 5. Les jeunes gens visés ci - dessus qui seront admis dans les écoles énumérées à l'article ...
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... article 1er que pour les transferts et remises d'actif visés à l'article 2 , est fixé forfaitairement ainsi qu'il suit : Le département versera à la compagnie trente annuités de 5.400.000 fr . chacune , payables par moitié en deux ...
... article 1er que pour les transferts et remises d'actif visés à l'article 2 , est fixé forfaitairement ainsi qu'il suit : Le département versera à la compagnie trente annuités de 5.400.000 fr . chacune , payables par moitié en deux ...
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... article 6 ci - dessus . Le département versera à la compagnie , dans les conditions indiquées à l'article 9 de la convention du 16 avril 1918 , les avances correspon- dantes au déficit de cet exercice dans le délai de deux mois , à ...
... article 6 ci - dessus . Le département versera à la compagnie , dans les conditions indiquées à l'article 9 de la convention du 16 avril 1918 , les avances correspon- dantes au déficit de cet exercice dans le délai de deux mois , à ...
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... article 17 , si le ministre des travaux publics le requiert , les demandes formées par les services publics , par les établissements publics ou par les associations et groupements désignés à l'article 17 précité , seront accueillies aux ...
... article 17 , si le ministre des travaux publics le requiert , les demandes formées par les services publics , par les établissements publics ou par les associations et groupements désignés à l'article 17 précité , seront accueillies aux ...
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1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER