Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 2
... ARRÊTÉS 24 janvier Arrêté modifiant l'arrêté du 27 octobre 1900 relatif à la { fixation des frais accessoires sur les chemins de fer d'intérêt général ...... .. 25 janvier Arrêté fixant les conditions de recrutement des dames sténo ...
... ARRÊTÉS 24 janvier Arrêté modifiant l'arrêté du 27 octobre 1900 relatif à la { fixation des frais accessoires sur les chemins de fer d'intérêt général ...... .. 25 janvier Arrêté fixant les conditions de recrutement des dames sténo ...
Page 2
... ARRÊTÉS 24 janvier Arrété modifiant l'arrêté du 27 octobre 1900 relatif à la fixation des frais accessoires sur les chemins de fer d'intérêt général ... 25 janvier Arrété fixant les conditions de recrutement des dames sténo ...
... ARRÊTÉS 24 janvier Arrété modifiant l'arrêté du 27 octobre 1900 relatif à la fixation des frais accessoires sur les chemins de fer d'intérêt général ... 25 janvier Arrété fixant les conditions de recrutement des dames sténo ...
Page 40
... l'arrêté définitif du compte . Les avances que l'Etat pourra demander au concessionnaire de faire chaque année pour son compte en vue de l'exécution des travaux prévus à l'article 22 quater ne pourront , en aucun cas , dépasser 10 % du ...
... l'arrêté définitif du compte . Les avances que l'Etat pourra demander au concessionnaire de faire chaque année pour son compte en vue de l'exécution des travaux prévus à l'article 22 quater ne pourront , en aucun cas , dépasser 10 % du ...
Page 64
... arrêté ministériel . >> ARRÊTÉS N ° 15 [ 24 janvier 1921. ] Arrêté modifiant l'arrêté du 27 octobre 1900 relatif à la fixa- tion des frais accessoires sur les chemins de fer d'intérêt général . Le ministre des travaux publics , Vu les ...
... arrêté ministériel . >> ARRÊTÉS N ° 15 [ 24 janvier 1921. ] Arrêté modifiant l'arrêté du 27 octobre 1900 relatif à la fixa- tion des frais accessoires sur les chemins de fer d'intérêt général . Le ministre des travaux publics , Vu les ...
Page 65
... Arrête : Art . 1er . Les dispositions du paragraphe 1er ( 1er alinéa ) de l'ar- ticle 28 ( ancien 29 ) et du paragraphe 2 ( 1 alinéa ) de l'article 29 ( ancien 30 ) de l'arrêté ministériel du 27 octobre 1900 , modifié par les arrêtés ...
... Arrête : Art . 1er . Les dispositions du paragraphe 1er ( 1er alinéa ) de l'ar- ticle 28 ( ancien 29 ) et du paragraphe 2 ( 1 alinéa ) de l'article 29 ( ancien 30 ) de l'arrêté ministériel du 27 octobre 1900 , modifié par les arrêtés ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER