Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... administration de procéder à une telle organisation en vertu et dans la limite de ses pouvoirs généraux de police , comme aussi de ceux qu'elle tient de la loi du 19 février 1880 , en attendant l'établissement par le législateur d'un ...
... administration de procéder à une telle organisation en vertu et dans la limite de ses pouvoirs généraux de police , comme aussi de ceux qu'elle tient de la loi du 19 février 1880 , en attendant l'établissement par le législateur d'un ...
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... administration et le régime financier de l'office national de la navigation ; Vu le décret du 24 mars 1914 , portant règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ; Vu le décret du 31 décembre 1919 , concernant le ...
... administration et le régime financier de l'office national de la navigation ; Vu le décret du 24 mars 1914 , portant règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ; Vu le décret du 31 décembre 1919 , concernant le ...
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... administration des travaux publics , chargée de centraliser ces renseignements et de les porter à la connaissance du public , les besoins de transports et les ressources en matériel fluvial de leur région ; 3o De constater et de publier ...
... administration des travaux publics , chargée de centraliser ces renseignements et de les porter à la connaissance du public , les besoins de transports et les ressources en matériel fluvial de leur région ; 3o De constater et de publier ...
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... administration , avec amortissement dans le nombre d'années restant à courir jusqu'à l'expiration de la concession . Si le chiffre de la réduction ainsi opérée était supérieur au montant des redevances exi- gibles , l'État rembourserait ...
... administration , avec amortissement dans le nombre d'années restant à courir jusqu'à l'expiration de la concession . Si le chiffre de la réduction ainsi opérée était supérieur au montant des redevances exi- gibles , l'État rembourserait ...
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... administrative n'aura pour effet ni d'engager la responsabilité de l'administration , ni de dégager celle du concessionnaire des conséquences que pourraient avoir l'exé- cution des travaux , l'imperfection des dispositions prévues ou le ...
... administrative n'aura pour effet ni d'engager la responsabilité de l'administration , ni de dégager celle du concessionnaire des conséquences que pourraient avoir l'exé- cution des travaux , l'imperfection des dispositions prévues ou le ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER