Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... État entendu , Décrète : Art . 1er . Est autorisé et déclaré d'utilité publique l'établissement à Bassens , sur la rive droite de la Garonne , d'un appontement et d'un outillage pour la manutention des matières pondéreuses et notamment ...
... État entendu , Décrète : Art . 1er . Est autorisé et déclaré d'utilité publique l'établissement à Bassens , sur la rive droite de la Garonne , d'un appontement et d'un outillage pour la manutention des matières pondéreuses et notamment ...
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... Etat entendu , Décrète : Art . 1er . Sont autorisés et déclarés d'utilité publique les travaux à entreprendre , dans le département de la Drôme , suivant les dispo- sitions de l'avant - projet ci - dessus visé en vue de l'aménagement d ...
... Etat entendu , Décrète : Art . 1er . Sont autorisés et déclarés d'utilité publique les travaux à entreprendre , dans le département de la Drôme , suivant les dispo- sitions de l'avant - projet ci - dessus visé en vue de l'aménagement d ...
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... État pour règlement de compte prévu par l'article 37 . Si le solde de ce compte est en faveur du concessionnaire , les sommes dues par l'Etat au concessionnaire lui seront versées dans les douze mois qui suivront le terme de la ...
... État pour règlement de compte prévu par l'article 37 . Si le solde de ce compte est en faveur du concessionnaire , les sommes dues par l'Etat au concessionnaire lui seront versées dans les douze mois qui suivront le terme de la ...
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... état descriptif et estimatif de l'outillage . Deux ans avant l'expiration de la concession , le ministre notifiera au concessionnaire s'il entend user de son droit d'acquérir cet outil- lage . Faute par lui d'en user , les frais de l ...
... état descriptif et estimatif de l'outillage . Deux ans avant l'expiration de la concession , le ministre notifiera au concessionnaire s'il entend user de son droit d'acquérir cet outil- lage . Faute par lui d'en user , les frais de l ...
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... Etat . - Remise des ouvrages . Art . 25. — En cas de rachat , ou à l'expiration de la concession , le concessionnaire sera tenu de remettre à l'Etat , en bon état d'entretien , toutes les installations reprises par lui , L'Etat pourra ...
... Etat . - Remise des ouvrages . Art . 25. — En cas de rachat , ou à l'expiration de la concession , le concessionnaire sera tenu de remettre à l'Etat , en bon état d'entretien , toutes les installations reprises par lui , L'Etat pourra ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER