Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... juin 1917 3 mars 23 mars 33 23 14 juin 24 9 août 25 8 déc . 1918 26 24 avril Tramways . ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION Chambre civile . - Voyageur . Accident mortel . Action en dommages - intérêts . Obligation née du contrat de ...
... juin 1917 3 mars 23 mars 33 23 14 juin 24 9 août 25 8 déc . 1918 26 24 avril Tramways . ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION Chambre civile . - Voyageur . Accident mortel . Action en dommages - intérêts . Obligation née du contrat de ...
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... juin Expropriation pour cause d'utilité publique . - 1 ° Décision du jury . Cassation . — 2o Domicile élu . - 3 ° Jurés . Causes d'exclusion . 4 ° Indemnité . Demande formulée sans distinction . 5 ° Indemnité . Allocations hypothétiques ...
... juin Expropriation pour cause d'utilité publique . - 1 ° Décision du jury . Cassation . — 2o Domicile élu . - 3 ° Jurés . Causes d'exclusion . 4 ° Indemnité . Demande formulée sans distinction . 5 ° Indemnité . Allocations hypothétiques ...
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... juin 1916 et 1er août 1917 décla- rant d'utilité publique les travaux nécessaires pour constituer le réseau de tramways dit « réseau départemental Sud » et approuvant les conventions passées entre l'Etat ou le département , d'une part ...
... juin 1916 et 1er août 1917 décla- rant d'utilité publique les travaux nécessaires pour constituer le réseau de tramways dit « réseau départemental Sud » et approuvant les conventions passées entre l'Etat ou le département , d'une part ...
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... juin 1915 , Le conseil d'Etat entendu , Décrète : Art . 1er . Est approuvée la substitution du département de la Seine à la ville de Paris comme concessionnaire du réseau de tramways dit << réseau municipal » , qui a été rétrocédé à la ...
... juin 1915 , Le conseil d'Etat entendu , Décrète : Art . 1er . Est approuvée la substitution du département de la Seine à la ville de Paris comme concessionnaire du réseau de tramways dit << réseau municipal » , qui a été rétrocédé à la ...
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... juin 1919 par la société l'Union com- merciale de Bordeaux - Bassens , à l'effet d'obtenir l'autorisation d'établir et d'exploiter à Bassens , sur la rive droite de la Garonne , un apponte- ment et un outillage destinés à la manutention ...
... juin 1919 par la société l'Union com- merciale de Bordeaux - Bassens , à l'effet d'obtenir l'autorisation d'établir et d'exploiter à Bassens , sur la rive droite de la Garonne , un apponte- ment et un outillage destinés à la manutention ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER