Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... juillet 1901 déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires pour l'établisse- ment de la ligne de tramways du Raincy à Montfermeil , dans le dépar- tement de Seine - et - Oise , et approuvant les conventions passées entre le ...
... juillet 1901 déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires pour l'établisse- ment de la ligne de tramways du Raincy à Montfermeil , dans le dépar- tement de Seine - et - Oise , et approuvant les conventions passées entre le ...
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... juillet 1867 sur les conseils municipaux , article 16 ; Vu la loi du 31 juillet 1913 relative aux voies ferrées d'intérêt local modifiée par celle du 22 avril 1916 ; Vu le règlement d'administration publique en date du 26 juin 1915 , Le ...
... juillet 1867 sur les conseils municipaux , article 16 ; Vu la loi du 31 juillet 1913 relative aux voies ferrées d'intérêt local modifiée par celle du 22 avril 1916 ; Vu le règlement d'administration publique en date du 26 juin 1915 , Le ...
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... juillet 1917 . - Art . 2. Est approuvée la convention passée le 11 janvier 1921 entre le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'État , et M. Edmond Moussié , ès qualités , pour l'exécution des 16 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... juillet 1917 . - Art . 2. Est approuvée la convention passée le 11 janvier 1921 entre le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'État , et M. Edmond Moussié , ès qualités , pour l'exécution des 16 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... Juillet , en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par délibération du conseil d'administration en date du 20 juillet 1917 , D'autre part , Il a été convenu ce qui suit : Art 1er . Le ministre des travaux publics concède à la ...
... Juillet , en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par délibération du conseil d'administration en date du 20 juillet 1917 , D'autre part , Il a été convenu ce qui suit : Art 1er . Le ministre des travaux publics concède à la ...
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... juillet - 5 août 1920 ; Vu les lettres du préfet de l'Isère en date des 20 février et 9 août 1920 ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées en date du 10 mars 1820 ; Vu la lettre du ministre de l'intérieur en date du 4 ...
... juillet - 5 août 1920 ; Vu les lettres du préfet de l'Isère en date des 20 février et 9 août 1920 ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées en date du 10 mars 1820 ; Vu la lettre du ministre de l'intérieur en date du 4 ...
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1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER