Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... indiquées au tableau 3 annexé aux présentes , et qui font par- tie du matériel à délivrer au département , conformément à l'article 2 ci - dessus . Le département reprend , à prix de revient , les objets en cours ' d'exécution et utiles ...
... indiquées au tableau 3 annexé aux présentes , et qui font par- tie du matériel à délivrer au département , conformément à l'article 2 ci - dessus . Le département reprend , à prix de revient , les objets en cours ' d'exécution et utiles ...
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... indiquées à l'article 9 de la convention du 16 avril 1918 , les avances correspon- dantes au déficit de cet exercice dans le délai de deux mois , à compter de la date à laquelle la compagnie aura produit son compte de gestion . Le ...
... indiquées à l'article 9 de la convention du 16 avril 1918 , les avances correspon- dantes au déficit de cet exercice dans le délai de deux mois , à compter de la date à laquelle la compagnie aura produit son compte de gestion . Le ...
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... indiquées par ce service , sans que toutefois la dépense correspondant à cette fourniture puisse dépasser la somme de deux mille francs . Le concessionnaire sera tenu , si ultérieurement l'administration le reconnaît nécessaire , d ...
... indiquées par ce service , sans que toutefois la dépense correspondant à cette fourniture puisse dépasser la somme de deux mille francs . Le concessionnaire sera tenu , si ultérieurement l'administration le reconnaît nécessaire , d ...
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... indiquées , il pourra être procédé à une revision du taux de la redevance proportionnelle dans le cas où , par suite de l'exécution de travaux publics ordonnés et auto- risés par l'administration , notamment de ceux qui auraient pour ...
... indiquées , il pourra être procédé à une revision du taux de la redevance proportionnelle dans le cas où , par suite de l'exécution de travaux publics ordonnés et auto- risés par l'administration , notamment de ceux qui auraient pour ...
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... indiquées ci - dessus , les agents de bureau seuls ont droit à des allocations pour travail supplémentaire fixées à : 3 fr . 50 l'heure , pour les ingénieurs des travaux publics de l'État et les commissaires du contrôle de l'Etat sur ...
... indiquées ci - dessus , les agents de bureau seuls ont droit à des allocations pour travail supplémentaire fixées à : 3 fr . 50 l'heure , pour les ingénieurs des travaux publics de l'État et les commissaires du contrôle de l'Etat sur ...
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1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER