Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... général d'aligne- Servitude de reculement . Recours pour excès de pouvoir . — Intérêt à l'exercer ( Crevel ) ............... .. Travaux publics . Décompte . Retard dans l'exécu- tion des travaux . Clause pénale ( Ministre de la Guerre c ...
... général d'aligne- Servitude de reculement . Recours pour excès de pouvoir . — Intérêt à l'exercer ( Crevel ) ............... .. Travaux publics . Décompte . Retard dans l'exécu- tion des travaux . Clause pénale ( Ministre de la Guerre c ...
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... général de la Seine et du conseil municipal de Paris en date des 23 , 24 et 25 juillet 1920 ; Vu la délibération du conseil général de Seine - et 8 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... général de la Seine et du conseil municipal de Paris en date des 23 , 24 et 25 juillet 1920 ; Vu la délibération du conseil général de Seine - et 8 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... général des ponts et chaussées en date du 21 octobre 1920 ; Vu la lettre , en date du 10 décembre 1920 , de M. Mariage , deman- deur en affermage du réseau départemental au sujet des conditions de partage des bénéfices entre la société ...
... général des ponts et chaussées en date du 21 octobre 1920 ; Vu la lettre , en date du 10 décembre 1920 , de M. Mariage , deman- deur en affermage du réseau départemental au sujet des conditions de partage des bénéfices entre la société ...
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... général du département de Seine - et - Oise , en ce qui concerne les sections de lignes de tramways situées dans ce dépar- tement ; 2o Par le conseil municipal de la commune du Raincy , en ce qui concerne la ligne de tramways du Raincy ...
... général du département de Seine - et - Oise , en ce qui concerne les sections de lignes de tramways situées dans ce dépar- tement ; 2o Par le conseil municipal de la commune du Raincy , en ce qui concerne la ligne de tramways du Raincy ...
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... général autorisant le présent accord que les appro- visionnements nécessaires à l'exploitation et aux conditions les meil- leures . - Art . 5. Par l'effet des présentes , le département se trouvera à dater du 1er janvier 1921 , subrogé ...
... général autorisant le présent accord que les appro- visionnements nécessaires à l'exploitation et aux conditions les meil- leures . - Art . 5. Par l'effet des présentes , le département se trouvera à dater du 1er janvier 1921 , subrogé ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER