Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... frais d'enregistrement et de timbre de la présente convention et tous autres frais de cession seront supportés par le département . Fait à Paris , en triple exemplaire , le 20 septembre 1920 . N ° 3 [ 11 janvier 1921. ] Décret déclarant ...
... frais d'enregistrement et de timbre de la présente convention et tous autres frais de cession seront supportés par le département . Fait à Paris , en triple exemplaire , le 20 septembre 1920 . N ° 3 [ 11 janvier 1921. ] Décret déclarant ...
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... frais mis à la charge du transporteur . Les cas de résiliation du contrat . La convention sera datée et signée par l'affréteur ou son commet- tant et par le transporteur . Les clauses particulières que comporterait l'affrètement ne ...
... frais mis à la charge du transporteur . Les cas de résiliation du contrat . La convention sera datée et signée par l'affréteur ou son commet- tant et par le transporteur . Les clauses particulières que comporterait l'affrètement ne ...
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... frais mis à la charge du transporteur . Sur la lettre de voiture seront relevés contradictoirement les enfon- cements aux échelles au commencement et à la fin du chargement . —— - Constation de l'exécution du transport . Art . 4. Il ...
... frais mis à la charge du transporteur . Sur la lettre de voiture seront relevés contradictoirement les enfon- cements aux échelles au commencement et à la fin du chargement . —— - Constation de l'exécution du transport . Art . 4. Il ...
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... frais afférents à l'enlèvement des graviers qui seraient arrêtés par les barrages et modifieraient le régime du lit de la rivière . Elle s'entendra également avec les propriétaires de l'usine de l'Ecancière et leurs ayants droit , pour ...
... frais afférents à l'enlèvement des graviers qui seraient arrêtés par les barrages et modifieraient le régime du lit de la rivière . Elle s'entendra également avec les propriétaires de l'usine de l'Ecancière et leurs ayants droit , pour ...
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... frais d'établissement et d'entretien des appareils , ainsi que les frais de traction proprement dits , seront entièrement à sa charge , sans qu'il puisse réclamer de ce chef aucune indemnité . Toutefois , pour tenir compte des frais ...
... frais d'établissement et d'entretien des appareils , ainsi que les frais de traction proprement dits , seront entièrement à sa charge , sans qu'il puisse réclamer de ce chef aucune indemnité . Toutefois , pour tenir compte des frais ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER