Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... fixé forfaitairement ainsi qu'il suit : Le département versera à la compagnie trente annuités de 5.400.000 fr . chacune , payables par moitié en deux semestres , les 1er mai et 1er novembre de chaque année , le premier payement devant ...
... fixé forfaitairement ainsi qu'il suit : Le département versera à la compagnie trente annuités de 5.400.000 fr . chacune , payables par moitié en deux semestres , les 1er mai et 1er novembre de chaque année , le premier payement devant ...
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... a maintenu les bure aux de tour d'affrètement , qui , par leur caractère o bligatoire , pouvaient seuls assurer l'exécution par priorité des transports les plus indispensables , et fixé des prix 48 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... a maintenu les bure aux de tour d'affrètement , qui , par leur caractère o bligatoire , pouvaient seuls assurer l'exécution par priorité des transports les plus indispensables , et fixé des prix 48 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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Partie technique. 1re partie. des transports les plus indispensables , et fixé des prix maxima afférents à ces ... fixer les stipulations minima à insérer tant dans les conventions d'affrètement que dans les lettres de voiture , mais en ...
Partie technique. 1re partie. des transports les plus indispensables , et fixé des prix maxima afférents à ces ... fixer les stipulations minima à insérer tant dans les conventions d'affrètement que dans les lettres de voiture , mais en ...
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... fixé à 7 m . 75 en contre - haut du repère n ° 47 du nivellement général de la France . placé contre le mur de la propriété , rive droite à environ 440 mètres en aval de l'axe du barrage , point pris pour repère provisoire , lequel ...
... fixé à 7 m . 75 en contre - haut du repère n ° 47 du nivellement général de la France . placé contre le mur de la propriété , rive droite à environ 440 mètres en aval de l'axe du barrage , point pris pour repère provisoire , lequel ...
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... fixé . Aussitôt après l'achèvement des travaux et au plus tard à l'expira- tion des délais prévus au paragraphe précédent , il sera procédé par les soins des agents du contrôle à une réception des travaux . Sur le vu du procès - verbal ...
... fixé . Aussitôt après l'achèvement des travaux et au plus tard à l'expira- tion des délais prévus au paragraphe précédent , il sera procédé par les soins des agents du contrôle à une réception des travaux . Sur le vu du procès - verbal ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER