Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... effet des présentes , le département se trouvera à dater du 1er janvier 1921 , subrogé de plein droit , et sans indemnité , à la compagnie dans tous actes , contrats et marchés de toutes sortes visant l'exploitation du réseau et de ses ...
... effet des présentes , le département se trouvera à dater du 1er janvier 1921 , subrogé de plein droit , et sans indemnité , à la compagnie dans tous actes , contrats et marchés de toutes sortes visant l'exploitation du réseau et de ses ...
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... effet d'obtenir l'autorisation d'établir et d'exploiter à Bassens , sur la rive droite de la Garonne , un apponte- ment et un outillage destinés à la manutention des matières pondé- reuses et notamment du charbon de soute ; Vu les ...
... effet d'obtenir l'autorisation d'établir et d'exploiter à Bassens , sur la rive droite de la Garonne , un apponte- ment et un outillage destinés à la manutention des matières pondé- reuses et notamment du charbon de soute ; Vu les ...
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... effets . Il nous a paru , d'accord avec le sentiment général des intéressés exprimé par le comité consultatif de la ... effet , tant pour le bon rendement de la voie navigable que dans l'intérêt même des usagers , de maintenir d'une ...
... effets . Il nous a paru , d'accord avec le sentiment général des intéressés exprimé par le comité consultatif de la ... effet , tant pour le bon rendement de la voie navigable que dans l'intérêt même des usagers , de maintenir d'une ...
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... effet ni d'engager la responsabilité de l'administration , ni de dégager celle du concessionnaire des conséquences que pourraient avoir l'exé- cution des travaux , l'imperfection des dispositions prévues ou le fonctionnement des ...
... effet ni d'engager la responsabilité de l'administration , ni de dégager celle du concessionnaire des conséquences que pourraient avoir l'exé- cution des travaux , l'imperfection des dispositions prévues ou le fonctionnement des ...
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... effet . Toute réquisition du ministre des travaux publics , faite par applica- tion de l'article 17 et dans les limites prévues à cet article , devra être accueillie par le concessionnaire , quelle que soit la puissance déjà vendue ou ...
... effet . Toute réquisition du ministre des travaux publics , faite par applica- tion de l'article 17 et dans les limites prévues à cet article , devra être accueillie par le concessionnaire , quelle que soit la puissance déjà vendue ou ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER