Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 6
... doit légale- ment accomplir leur classe . Il en sera défalqué le temps du service qui aura été effectivement accompli antérieurement à la date de l'en- gagement . La date de leur incorporation sera fixée par une circulaire ministé ...
... doit légale- ment accomplir leur classe . Il en sera défalqué le temps du service qui aura été effectivement accompli antérieurement à la date de l'en- gagement . La date de leur incorporation sera fixée par une circulaire ministé ...
Page 21
... doit donner lieu à l'établissement d'une lettre de voiture accompagnant le chargement . S'il y a affrètement , cette opération doit être constatée par une con- vention d'affrètement . Convention d'affrètement . - Art . 2. Les ...
... doit donner lieu à l'établissement d'une lettre de voiture accompagnant le chargement . S'il y a affrètement , cette opération doit être constatée par une con- vention d'affrètement . Convention d'affrètement . - Art . 2. Les ...
Page 40
... doit être fait usage de cette faculté , il devra , trois ans avant l'expiration de la con- cession , faire connaître au concessionnaire , son intention de faire procéder à une estimation de cet outillage à dire d'expert , en l'invi ...
... doit être fait usage de cette faculté , il devra , trois ans avant l'expiration de la con- cession , faire connaître au concessionnaire , son intention de faire procéder à une estimation de cet outillage à dire d'expert , en l'invi ...
Page 65
... doit être complètement effectué dans le courant de la journée où ils ont été mis à la disposition de l'expéditeur , pourvu que l'avis ait été adressé à l'intéressé de façon à lui être parvenu la veille avant dix - neuf heures et que les ...
... doit être complètement effectué dans le courant de la journée où ils ont été mis à la disposition de l'expéditeur , pourvu que l'avis ait été adressé à l'intéressé de façon à lui être parvenu la veille avant dix - neuf heures et que les ...
Page 71
... doit considérer comme valablement faite au domicile éla , conformément à l'article 15 de la loi du 3 mai 1841 , la notification de la liste du jury et des offres à l'adresse indi- quée dans l'acte contenant élection de domicile , en ...
... doit considérer comme valablement faite au domicile éla , conformément à l'article 15 de la loi du 3 mai 1841 , la notification de la liste du jury et des offres à l'adresse indi- quée dans l'acte contenant élection de domicile , en ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER