Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... devra être approuvée par décret en conseil d'Etat . CONVENTION Entre M. Autrand , commandeur de la Légion d'honneur , préfet de la Seine , agissant , sous réserve de l'approbation des présentes par décret , au nom du département de la ...
... devra être approuvée par décret en conseil d'Etat . CONVENTION Entre M. Autrand , commandeur de la Légion d'honneur , préfet de la Seine , agissant , sous réserve de l'approbation des présentes par décret , au nom du département de la ...
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... devra notamment payer aux anciens agents et à leurs veuves les pensions et secours qui leur sont actuel- lement alloués ou qui leur seront alloués par le régime futur . III RÈGLEMENT DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE DE 14 LOIS ...
... devra notamment payer aux anciens agents et à leurs veuves les pensions et secours qui leur sont actuel- lement alloués ou qui leur seront alloués par le régime futur . III RÈGLEMENT DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE DE 14 LOIS ...
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... devra ordonner le remboursement des titres ou sommes consti- tuant le solde du cautionnement du rétrocessionnaire . --- Art . 10. Lors de la constitution de la société chargée de l'exploi- tation des réseaux rachetés en même temps que ...
... devra ordonner le remboursement des titres ou sommes consti- tuant le solde du cautionnement du rétrocessionnaire . --- Art . 10. Lors de la constitution de la société chargée de l'exploi- tation des réseaux rachetés en même temps que ...
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... devra : 1o Dans les vingt - quatre heures de l'arrivée du bateau au lieu exact de destination ou au garage le plus proche en cas d'encombrement de ce lieu , viser la lettre de voiture , qui sera restituée immédiatement au transporteur ...
... devra : 1o Dans les vingt - quatre heures de l'arrivée du bateau au lieu exact de destination ou au garage le plus proche en cas d'encombrement de ce lieu , viser la lettre de voiture , qui sera restituée immédiatement au transporteur ...
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... devra se mettre en rapport avec les concessionnaires d'autres chutes sur l'Isère afin d'aboutir à un accord pour une répar- tition équitable des frais afférents à l'enlèvement des graviers qui seraient arrêtés par les barrages et ...
... devra se mettre en rapport avec les concessionnaires d'autres chutes sur l'Isère afin d'aboutir à un accord pour une répar- tition équitable des frais afférents à l'enlèvement des graviers qui seraient arrêtés par les barrages et ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER