Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... annexé aux présentes ( 1 ) ; 2o Les approvisionnements devant être rachetés à part , conformé- ment à l'article 4 ci - après ; ( 1 ) Voir Journal officiel du 31 décembre 1920 . 3o Les valeurs de caisse et de portefeuille et les DÉCRETS 11.
... annexé aux présentes ( 1 ) ; 2o Les approvisionnements devant être rachetés à part , conformé- ment à l'article 4 ci - après ; ( 1 ) Voir Journal officiel du 31 décembre 1920 . 3o Les valeurs de caisse et de portefeuille et les DÉCRETS 11.
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... devant avoir lieu le 1er mai 1921 et le dernier payement le 1er novembre 1950 . Le département se réserve le droit de se libérer à toute époque des annuités restant dues par lui par un versement anticipé en capital . En ce cas , le ...
... devant avoir lieu le 1er mai 1921 et le dernier payement le 1er novembre 1950 . Le département se réserve le droit de se libérer à toute époque des annuités restant dues par lui par un versement anticipé en capital . En ce cas , le ...
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... devant lui faire retour , si le concessionnaire ne se met pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement aux obligations lui incombant à cet égard et si le montant de l'indemnité à prévoir en raison de la reprise , jointe au ...
... devant lui faire retour , si le concessionnaire ne se met pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement aux obligations lui incombant à cet égard et si le montant de l'indemnité à prévoir en raison de la reprise , jointe au ...
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... devant le tribunal de Redon , jugeant commercialement , en payement de la somme de 693 fr . 40 , à titre de dommages - intérêts , pour le préjudice causé par le défaut de la fourniture d'un wagon , demandé le 20 septembre 1911 , à la ...
... devant le tribunal de Redon , jugeant commercialement , en payement de la somme de 693 fr . 40 , à titre de dommages - intérêts , pour le préjudice causé par le défaut de la fourniture d'un wagon , demandé le 20 septembre 1911 , à la ...
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... devant un autre jury . Identité de l'ob- jet de l'expropriation . Offres nouvelles non nécessaires . 2o Domicile élu . Notification de la liste du jury et des offres . Régularité . 30 Jurés . Causes d'exclusion . Appréciation ...
... devant un autre jury . Identité de l'ob- jet de l'expropriation . Offres nouvelles non nécessaires . 2o Domicile élu . Notification de la liste du jury et des offres . Régularité . 30 Jurés . Causes d'exclusion . Appréciation ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER