Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... déterminées par la convention passée le 11 janvier 1921 entre le ministre des travaux publics , agis- sant au nom de l'État , et M. Edmond Moussié , agissant au nom de l'Union commerciale de Bordeaux - Bassens , en vertu de la ...
... déterminées par la convention passée le 11 janvier 1921 entre le ministre des travaux publics , agis- sant au nom de l'État , et M. Edmond Moussié , agissant au nom de l'Union commerciale de Bordeaux - Bassens , en vertu de la ...
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... déterminées par la convention passée le 12 janvier 1921 entre le ministre des travaux publics agissant au nom de l'Etat et ladite société .. - Art . 2. La présente déclaration d'utilité publique sera conside- rée comme nulle et non ...
... déterminées par la convention passée le 12 janvier 1921 entre le ministre des travaux publics agissant au nom de l'Etat et ladite société .. - Art . 2. La présente déclaration d'utilité publique sera conside- rée comme nulle et non ...
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... déterminées par le cahier des charges annexé à la pré- sente convention . Art . 2. Le capital de la société anonyme que le concessionnaire sera tenu de se substituer en vertu de l'article 38 du cahier des charges ne sera pas inférieur à ...
... déterminées par le cahier des charges annexé à la pré- sente convention . Art . 2. Le capital de la société anonyme que le concessionnaire sera tenu de se substituer en vertu de l'article 38 du cahier des charges ne sera pas inférieur à ...
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... déterminées comme il est dit à l'article 30 ci - dessous , une réduction équivalente à l'annuité de l'emprunt spécial que le concessionnaire aurait contracté pour subvenir à la dépense du projet d'écluse approuvé par le ministre ...
... déterminées comme il est dit à l'article 30 ci - dessous , une réduction équivalente à l'annuité de l'emprunt spécial que le concessionnaire aurait contracté pour subvenir à la dépense du projet d'écluse approuvé par le ministre ...
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... déterminées ci - après . Avant le 1er mai de chaque année , le concessionnaire soumettra à l'ingénieur en chef le projet avec devis estimatif , de tous les travaux susvisés ayant pour objet d'augmenter la consistance ou la valeur des ...
... déterminées ci - après . Avant le 1er mai de chaque année , le concessionnaire soumettra à l'ingénieur en chef le projet avec devis estimatif , de tous les travaux susvisés ayant pour objet d'augmenter la consistance ou la valeur des ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER