Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... département de l'Isère à exploiter directement à titre définitif le réseau dont il a racheté la concession à la société des voies ferrées du Dau- phiné ... 24 id . Décret autorisant et déclarant d'utilité publique les tra- vaux d ...
... département de l'Isère à exploiter directement à titre définitif le réseau dont il a racheté la concession à la société des voies ferrées du Dau- phiné ... 24 id . Décret autorisant et déclarant d'utilité publique les tra- vaux d ...
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... département de Seine- et - Oise à pourvoir à l'exploitation de la voie ferrée d'intérêt local du pont de Sèvres à ... département , et la com- pagnie des tramways de Paris et du département de la DÉCRETS 7.
... département de Seine- et - Oise à pourvoir à l'exploitation de la voie ferrée d'intérêt local du pont de Sèvres à ... département , et la com- pagnie des tramways de Paris et du département de la DÉCRETS 7.
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... département de Seine - et - Oise ; Vu les décrets des 19 août 1910 , 10 juin 1916 et 1er août 1917 décla- rant d'utilité publique les travaux nécessaires pour constituer le réseau de tramways dit « réseau départemental Sud » et ...
... département de Seine - et - Oise ; Vu les décrets des 19 août 1910 , 10 juin 1916 et 1er août 1917 décla- rant d'utilité publique les travaux nécessaires pour constituer le réseau de tramways dit « réseau départemental Sud » et ...
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... département ; Vu la loi du 24 juillet 1867 sur les conseils municipaux , article 16 ; Vu la loi du 31 juillet 1913 relative aux voies ferrées d'intérêt local modifiée par celle du 22 avril 1916 ; Vu le règlement d'administration ...
... département ; Vu la loi du 24 juillet 1867 sur les conseils municipaux , article 16 ; Vu la loi du 31 juillet 1913 relative aux voies ferrées d'intérêt local modifiée par celle du 22 avril 1916 ; Vu le règlement d'administration ...
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... département de la concession des lignes constituant le réseau municipal de tramways , l'achat par le département à la compagnie de la concession du service public d'omnibus automobiles et le rachat par le département à la compagnie des ...
... département de la concession des lignes constituant le réseau municipal de tramways , l'achat par le département à la compagnie de la concession du service public d'omnibus automobiles et le rachat par le département à la compagnie des ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER