Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... délai de planche au déchargement dans les limites fixées par les arrêtés de police . << Le taux et le mode d'application des surestaries et des primes dites dispatches » . Les frais mis à la charge du transporteur . Sur la lettre de ...
... délai de planche au déchargement dans les limites fixées par les arrêtés de police . << Le taux et le mode d'application des surestaries et des primes dites dispatches » . Les frais mis à la charge du transporteur . Sur la lettre de ...
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... délai d'un mois à partir de la date de sa publication au Journal officiel . Le décret du 31 décembre 1919 et les règlements pris pour son application seront abrogés à dater de la mise en vigueur du présent décret . N ° 5 [ 12 janvier ...
... délai d'un mois à partir de la date de sa publication au Journal officiel . Le décret du 31 décembre 1919 et les règlements pris pour son application seront abrogés à dater de la mise en vigueur du présent décret . N ° 5 [ 12 janvier ...
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... délai de deux ans à partir de la date du présent décret . Art . 3. Est approuvée la convention passée le 12 janvier 1921 entre le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'Etat , et la société anonyme des forces motrices du ...
... délai de deux ans à partir de la date du présent décret . Art . 3. Est approuvée la convention passée le 12 janvier 1921 entre le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'Etat , et la société anonyme des forces motrices du ...
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... délai de six mois pour les projets soumis au ministre et dans un délai de trois mois pour ceux soumis au préfet , l'approbation sera réputée donnée et le concessionnaire pourra exécuter les ouvrages à condition d'en aviser au préalable ...
... délai de six mois pour les projets soumis au ministre et dans un délai de trois mois pour ceux soumis au préfet , l'approbation sera réputée donnée et le concessionnaire pourra exécuter les ouvrages à condition d'en aviser au préalable ...
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... délai de douze mois , à dater de l'acte de concession . Les travaux seront commencés dans le délai de six mois , à dater de l'approbation des projets , et poursuivis sans interruption de telle sorte qu'ils soient achevés et que l'usine ...
... délai de douze mois , à dater de l'acte de concession . Les travaux seront commencés dans le délai de six mois , à dater de l'approbation des projets , et poursuivis sans interruption de telle sorte qu'ils soient achevés et que l'usine ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER