Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... DÉCRETS Décret relatif au rachat et à l'affermage des réseaux de tramways et d'omnibus automobiles de la région pari- sienne 11 janvier Décret déclarant d'utilité publique l'établissement , à Bassens , d'un appontement et d'un outillage ...
... DÉCRETS Décret relatif au rachat et à l'affermage des réseaux de tramways et d'omnibus automobiles de la région pari- sienne 11 janvier Décret déclarant d'utilité publique l'établissement , à Bassens , d'un appontement et d'un outillage ...
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Partie technique. 1re partie. DÉCRETS No 2 [ 25 décembre 1920. ] Décret relatif au rachat et à l'affermage des réseaux de tramways et d'omnibus automobiles de la région parisienne . Le Président de la République française , Sur le ...
Partie technique. 1re partie. DÉCRETS No 2 [ 25 décembre 1920. ] Décret relatif au rachat et à l'affermage des réseaux de tramways et d'omnibus automobiles de la région parisienne . Le Président de la République française , Sur le ...
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... décret du 25 avril 1914 , déclarant d'utilité publique les voies ferrées d'intérêt local de Saint - Germain - en - Laye à Argenteuil et de Saint - Germain - en - Laye à Maisons - Laffitte , dans le département de Seine - et - Oise ; Vu ...
... décret du 25 avril 1914 , déclarant d'utilité publique les voies ferrées d'intérêt local de Saint - Germain - en - Laye à Argenteuil et de Saint - Germain - en - Laye à Maisons - Laffitte , dans le département de Seine - et - Oise ; Vu ...
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... décret du 19 décembre 1916 , ledit rachat s'appliquant , tant aux lignes ayant fait l'objet de déclaration d'utilité publique par ledit décret du 31 mai 1910 , par les décrets des 19 février 1912 , du 22 janvier 1913 et par les deux décrets ...
... décret du 19 décembre 1916 , ledit rachat s'appliquant , tant aux lignes ayant fait l'objet de déclaration d'utilité publique par ledit décret du 31 mai 1910 , par les décrets des 19 février 1912 , du 22 janvier 1913 et par les deux décrets ...
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... décret . —— Art . 3. Aucune cession , sous quelque forme que ce soit , de la concession instituée par le présent décret ne pourra être effectuée , sous peine de déchéance , sans avoir été autorisée par un décret délibéré en conseil d ...
... décret . —— Art . 3. Aucune cession , sous quelque forme que ce soit , de la concession instituée par le présent décret ne pourra être effectuée , sous peine de déchéance , sans avoir été autorisée par un décret délibéré en conseil d ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER