Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... déclaré d'utilité publique l'établissement à Bassens , sur la rive droite de la Garonne , d'un appontement et d'un outillage pour la manutention des matières pondéreuses et notamment du charbon de soute , conformément aux dispositions ...
... déclaré d'utilité publique l'établissement à Bassens , sur la rive droite de la Garonne , d'un appontement et d'un outillage pour la manutention des matières pondéreuses et notamment du charbon de soute , conformément aux dispositions ...
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... déclaré par le concessionnaire pour servir de base à la revision de la redevance comme il est dit au présent article , soit pour la continua- tion de la concession moyennant le versement annuel par le conces- sionnaire de la redevance ...
... déclaré par le concessionnaire pour servir de base à la revision de la redevance comme il est dit au présent article , soit pour la continua- tion de la concession moyennant le versement annuel par le conces- sionnaire de la redevance ...
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... déclaré d'utilité publique les tra- vaux relatifs à la réorganisation et à l'extension du réseau des tram- ways de Bordeaux ; Le décret du 5 octobre 1903 qui a déclaré d'utilité publique des pro- longements ou modifications de diverses ...
... déclaré d'utilité publique les tra- vaux relatifs à la réorganisation et à l'extension du réseau des tram- ways de Bordeaux ; Le décret du 5 octobre 1903 qui a déclaré d'utilité publique des pro- longements ou modifications de diverses ...
Page 55
... déclaré applicable aux voies ferrées d'intérêt local ci - après énumérées du département de la Gironde , le régime institué par ce décret pour les tramways urbains : 1o Lignes du réseau des tramways de Bordeaux ; 2o Ligne de la place ...
... déclaré applicable aux voies ferrées d'intérêt local ci - après énumérées du département de la Gironde , le régime institué par ce décret pour les tramways urbains : 1o Lignes du réseau des tramways de Bordeaux ; 2o Ligne de la place ...
Page 56
... déclaré d'utilité publique l'établis- sement , dans le département de l'Ain , d'un chemin de fer d'intérêt local de Bellegarde à Chézery ; Vu la convention et le cahier des charges y annexés ; Vu le décret du 17 juin 1909 qui a approuvé ...
... déclaré d'utilité publique l'établis- sement , dans le département de l'Ain , d'un chemin de fer d'intérêt local de Bellegarde à Chézery ; Vu la convention et le cahier des charges y annexés ; Vu le décret du 17 juin 1909 qui a approuvé ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER