Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... sortes visant l'exploitation du réseau et de ses dépendances , tels que locations d'immeubles , de locaux , d'appartements , de matériel roulant , contrats de fournitures de courant , d'assurances et de publicité , 12 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... sortes visant l'exploitation du réseau et de ses dépendances , tels que locations d'immeubles , de locaux , d'appartements , de matériel roulant , contrats de fournitures de courant , d'assurances et de publicité , 12 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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Partie technique. 1re partie. de fournitures de courant , d'assurances et de publicité , marchés de fournitures ou de matériel . Il en sera de même des contrats , baux et locations consentis à des tiers énumérés dans la pièce annexe n ...
Partie technique. 1re partie. de fournitures de courant , d'assurances et de publicité , marchés de fournitures ou de matériel . Il en sera de même des contrats , baux et locations consentis à des tiers énumérés dans la pièce annexe n ...
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... courant électrique à des tiers ou à des services publics . La puissance maximum de la chute est de 25.500 kw ; la puissance normale est évaluée à 18.000 kw . Consistance de la concession . Art . 2. Seront considérés comme dépendances ...
... courant électrique à des tiers ou à des services publics . La puissance maximum de la chute est de 25.500 kw ; la puissance normale est évaluée à 18.000 kw . Consistance de la concession . Art . 2. Seront considérés comme dépendances ...
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... courant . Le concessionnaire sera tenu , dans un délai d'un mois , à partir de la demande qui lui en aura été faite de fournir l'énergie élec- trique dans les conditions prévues au présent cahier des charges , à toute personne qui ...
... courant . Le concessionnaire sera tenu , dans un délai d'un mois , à partir de la demande qui lui en aura été faite de fournir l'énergie élec- trique dans les conditions prévues au présent cahier des charges , à toute personne qui ...
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... courant ne sera livré aux acheteurs que s'ils se con- forment pour leurs installations , aux mesures qui leur seront imposées par le concessionnaire , avec l'approbation de Tingénieur en chef du contrôle des distributions d'énergie ...
... courant ne sera livré aux acheteurs que s'ils se con- forment pour leurs installations , aux mesures qui leur seront imposées par le concessionnaire , avec l'approbation de Tingénieur en chef du contrôle des distributions d'énergie ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER