Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... convention passée le 28 mai 1910 entre le préfet de la Seine , au nom de la ville de Paris , et la compagnie générale des omnibus pour la rétrocession dudit réseau ; 2o le traité intervenu le 28 mai 1910 , entre le préfet de la Seine ...
... convention passée le 28 mai 1910 entre le préfet de la Seine , au nom de la ville de Paris , et la compagnie générale des omnibus pour la rétrocession dudit réseau ; 2o le traité intervenu le 28 mai 1910 , entre le préfet de la Seine ...
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... conventions passées entre l'Etat ou le département , d'une part , et la « < compagnie générale des tramways » , d'autre ... convention entre le préfet de la Seine , au nom du département , et la « compagnie des tramways de la rive gauche ...
... conventions passées entre l'Etat ou le département , d'une part , et la « < compagnie générale des tramways » , d'autre ... convention entre le préfet de la Seine , au nom du département , et la « compagnie des tramways de la rive gauche ...
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... convention approuvée par décret du 31 mai 1910 . - Art . 2. Le département de la Seine est autorisé , conformément ... conventions intervenues , le 20 septembre 1920 , entre le département de la Seine , d'une part , la compagnie des ...
... convention approuvée par décret du 31 mai 1910 . - Art . 2. Le département de la Seine est autorisé , conformément ... conventions intervenues , le 20 septembre 1920 , entre le département de la Seine , d'une part , la compagnie des ...
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... convention intervenue , le 20 septembre 1920 , entre le dépar- tement de la Seine , la ville de Paris et la compagnie générale des omnibus de Paris , pour le transfert de la ville au département de la concession des lignes constituant ...
... convention intervenue , le 20 septembre 1920 , entre le dépar- tement de la Seine , la ville de Paris et la compagnie générale des omnibus de Paris , pour le transfert de la ville au département de la concession des lignes constituant ...
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... conventions à assurer ultérieurement la construction ou l'exploitation . Au cas où le département de la Seine passerait avec le département de Seine - et - Oise une nouvelle convention relativement à la construc- tion et à l ...
... conventions à assurer ultérieurement la construction ou l'exploitation . Au cas où le département de la Seine passerait avec le département de Seine - et - Oise une nouvelle convention relativement à la construc- tion et à l ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER