Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... contrôle en date des 3 et 18 septembre et 14 décembre 1920 ; Vu les lettres du préfet de la Seine , en date des 20 septembre et 15 décembre 1920 ; Vu la délibération du conseil général des ponts et chaussées en date du 21 octobre 1920 ...
... contrôle en date des 3 et 18 septembre et 14 décembre 1920 ; Vu les lettres du préfet de la Seine , en date des 20 septembre et 15 décembre 1920 ; Vu la délibération du conseil général des ponts et chaussées en date du 21 octobre 1920 ...
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... centres de chargement sur l'initiative des collectivités locales , ou encore des groupements d'usagers , sous le simple contrôle de l'administration . Il eût d'ailleurs été possible d'aller plus loin dans cette DÉCRETS 19.
... centres de chargement sur l'initiative des collectivités locales , ou encore des groupements d'usagers , sous le simple contrôle de l'administration . Il eût d'ailleurs été possible d'aller plus loin dans cette DÉCRETS 19.
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... Contrôle des bureaux d'affrètement . Art . 8. Les bureaux - d'affrètement seront soumis au contrôle de l'administration des travaux publics dont un représentant sera convoqué aux séances du comité de direction . - Ressources des bureaux ...
... Contrôle des bureaux d'affrètement . Art . 8. Les bureaux - d'affrètement seront soumis au contrôle de l'administration des travaux publics dont un représentant sera convoqué aux séances du comité de direction . - Ressources des bureaux ...
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... contrôle en date des 2 février , 20 avril et 27 juillet - 5 août 1920 ; Vu les lettres du préfet de l'Isère en date des 20 février et 9 août 1920 ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées en date du 10 mars 1820 ; Vu la ...
... contrôle en date des 2 février , 20 avril et 27 juillet - 5 août 1920 ; Vu les lettres du préfet de l'Isère en date des 20 février et 9 août 1920 ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées en date du 10 mars 1820 ; Vu la ...
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... contrôle et devront comporter une clause réservant expressément à l'État la faculté de se substituer au concessionnaire , aux mêmes conditions , en cas de rachat ou de déchéance , et au terme normal de la concession . Le concessionnaire ...
... contrôle et devront comporter une clause réservant expressément à l'État la faculté de se substituer au concessionnaire , aux mêmes conditions , en cas de rachat ou de déchéance , et au terme normal de la concession . Le concessionnaire ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER