Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... conformément aux dispositions de l'article 36 de la loi du 31 juillet 1913 , à opérer le rachat des réseaux de tramways actuellement exploités par la compa- gnie générale des omnibus de Paris , la compagnie des tramways de Paris et du ...
... conformément aux dispositions de l'article 36 de la loi du 31 juillet 1913 , à opérer le rachat des réseaux de tramways actuellement exploités par la compa- gnie générale des omnibus de Paris , la compagnie des tramways de Paris et du ...
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... conformément à l'article 2 ci - dessus . Le département reprend , à prix de revient , les objets en cours ' d'exécution et utiles à l'exploitation au 31 décembre 1920 dans les ateliers de la compagnie . Les approvisionnements de toute ...
... conformément à l'article 2 ci - dessus . Le département reprend , à prix de revient , les objets en cours ' d'exécution et utiles à l'exploitation au 31 décembre 1920 dans les ateliers de la compagnie . Les approvisionnements de toute ...
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... conformément à l'article 6 ci - dessus . Le département versera à la compagnie , dans les conditions indiquées à l'article 9 de la convention du 16 avril 1918 , les avances correspon- dantes au déficit de cet exercice dans le délai de ...
... conformément à l'article 6 ci - dessus . Le département versera à la compagnie , dans les conditions indiquées à l'article 9 de la convention du 16 avril 1918 , les avances correspon- dantes au déficit de cet exercice dans le délai de ...
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... conformément aux dispositions générales de l'avant - projet en date des 3-12 décembre 1919 . L'établissement et l'exploitation de ces installations auront lieu par voie de concession dans les conditions déterminées par la convention ...
... conformément aux dispositions générales de l'avant - projet en date des 3-12 décembre 1919 . L'établissement et l'exploitation de ces installations auront lieu par voie de concession dans les conditions déterminées par la convention ...
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... conformément aux conditions du cahier des charges joint à la dite convention . Çe cahier des charges et cette convention resteront annexés au pré- sent décret . —— Art . 3. Aucune cession , sous quelque forme que ce soit , de la ...
... conformément aux conditions du cahier des charges joint à la dite convention . Çe cahier des charges et cette convention resteront annexés au pré- sent décret . —— Art . 3. Aucune cession , sous quelque forme que ce soit , de la ...
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1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER