Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... conditions de nomination et d'avan- cement des ingénieurs en chef des ponts et chaussées . 53 Décret classant dans les tramways urbains diverses lignes d'intérêt local du département de la Gironde ......... Décret modifiant les conditions ...
... conditions de nomination et d'avan- cement des ingénieurs en chef des ponts et chaussées . 53 Décret classant dans les tramways urbains diverses lignes d'intérêt local du département de la Gironde ......... Décret modifiant les conditions ...
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... conditions ci - après . Art . 2. Ils devront contracter , pour un des corps qui seront spé- cifiés par une circulaire ministérielle , un engagement volontaire d'une durée égale au temps pendant lequel ils auront le droit de faire acte ...
... conditions ci - après . Art . 2. Ils devront contracter , pour un des corps qui seront spé- cifiés par une circulaire ministérielle , un engagement volontaire d'une durée égale au temps pendant lequel ils auront le droit de faire acte ...
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... conditions de partage des bénéfices entre la société fermière et le département ; Vu la loi du 24 juillet 1867 sur les conseils municipaux , article 16 ; Vu la loi du 31 juillet 1913 relative aux voies ferrées d'intérêt local modifiée ...
... conditions de partage des bénéfices entre la société fermière et le département ; Vu la loi du 24 juillet 1867 sur les conseils municipaux , article 16 ; Vu la loi du 31 juillet 1913 relative aux voies ferrées d'intérêt local modifiée ...
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... condition que le fonctionnement de ceux - ci ne soit pas entravé . Après cette période et en cas de liquidation de ... conditions du travail ne sont pas applicables au personnel supérieur recevant une rémunération annuelle supérieure à ...
... condition que le fonctionnement de ceux - ci ne soit pas entravé . Après cette période et en cas de liquidation de ... conditions du travail ne sont pas applicables au personnel supérieur recevant une rémunération annuelle supérieure à ...
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... conditions indiquées à l'article 9 de la convention du 16 avril 1918 , les avances correspon- dantes au déficit de cet exercice dans le délai de deux mois , à compter de la date à laquelle la compagnie aura produit son compte de gestion ...
... conditions indiquées à l'article 9 de la convention du 16 avril 1918 , les avances correspon- dantes au déficit de cet exercice dans le délai de deux mois , à compter de la date à laquelle la compagnie aura produit son compte de gestion ...
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1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER