Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... concessionnaire sera tenu de se substituer en vertu de l'article 38 du cahier des charges ne sera pas inférieur à 6 ... concessionnaires d'autres chutes sur l'Isère afin d'aboutir à un accord pour une répar- tition équitable des frais ...
... concessionnaire sera tenu de se substituer en vertu de l'article 38 du cahier des charges ne sera pas inférieur à 6 ... concessionnaires d'autres chutes sur l'Isère afin d'aboutir à un accord pour une répar- tition équitable des frais ...
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... concessionnaire , aux mêmes conditions , en cas de rachat ou de déchéance , et au terme normal de la concession . Le concessionnaire pourra occuper gratuitement les parties du domaine public fluvial nécessaire à ses installations ...
... concessionnaire , aux mêmes conditions , en cas de rachat ou de déchéance , et au terme normal de la concession . Le concessionnaire pourra occuper gratuitement les parties du domaine public fluvial nécessaire à ses installations ...
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... concessionnaire des travaux qui seront reconnus nécessaires pour l'ouverture la navigation de la sect ion de F'Isère où l'usine sera établie et notamment l'exécution d'une écluse de navigation rachetant la chute de l'usine , écluse dont ...
... concessionnaire des travaux qui seront reconnus nécessaires pour l'ouverture la navigation de la sect ion de F'Isère où l'usine sera établie et notamment l'exécution d'une écluse de navigation rachetant la chute de l'usine , écluse dont ...
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... concessionnaire pour le payement des annuités restant à courir . Pour compenser les difficultés que la présence du barrage appor- tera aux migrations du poisson et le dépeuplement qui peut en être la conséquence , le concessionnaire ...
... concessionnaire pour le payement des annuités restant à courir . Pour compenser les difficultés que la présence du barrage appor- tera aux migrations du poisson et le dépeuplement qui peut en être la conséquence , le concessionnaire ...
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... concessionnaire des conséquences que pourraient avoir l'exé- cution des travaux , l'imperfection des dispositions prévues ou le fonctionnement des ouvrages . - Délais d'exécution et réception des ouvrages . Art . 8. Les projets des ...
... concessionnaire des conséquences que pourraient avoir l'exé- cution des travaux , l'imperfection des dispositions prévues ou le fonctionnement des ouvrages . - Délais d'exécution et réception des ouvrages . Art . 8. Les projets des ...
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1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER