Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... concession des différentes lignes de tramways constituant le réseau dit « < réseau départemental nord » , concession à elle rétrocédée par convention du 28 mai 1910 , approuvée par décrets du 31 mai 1910 et du 20 juin 1914 et modifiée ...
... concession des différentes lignes de tramways constituant le réseau dit « < réseau départemental nord » , concession à elle rétrocédée par convention du 28 mai 1910 , approuvée par décrets du 31 mai 1910 et du 20 juin 1914 et modifiée ...
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... concession dans les conditions déterminées par la convention passée le 12 janvier 1921 entre le ministre des travaux publics agissant au nom de l'Etat et ladite société .. - Art . 2. La présente déclaration d'utilité publique sera ...
... concession dans les conditions déterminées par la convention passée le 12 janvier 1921 entre le ministre des travaux publics agissant au nom de l'Etat et ladite société .. - Art . 2. La présente déclaration d'utilité publique sera ...
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... CONCESSION 1er . — Service concédé . Art . 1. La concession à laquelle s'applique le présent cahier des charges a pour objet l'établissement et l'exploitation des ouvrages hydrauliques et de l'usine génératrice destinés à l'utilisation ...
... CONCESSION 1er . — Service concédé . Art . 1. La concession à laquelle s'applique le présent cahier des charges a pour objet l'établissement et l'exploitation des ouvrages hydrauliques et de l'usine génératrice destinés à l'utilisation ...
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... concession . Art . 2. Seront considérés comme dépendances immobilières de la concession , le barrage de retenue , les ouvrages de prise d'eau , le canal de dérivation avec tous les ouvrages et accessoires , les écluses et autres ...
... concession . Art . 2. Seront considérés comme dépendances immobilières de la concession , le barrage de retenue , les ouvrages de prise d'eau , le canal de dérivation avec tous les ouvrages et accessoires , les écluses et autres ...
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... concession . Si le chiffre de la réduction ainsi opérée était supérieur au montant des redevances exi- gibles , l'État rembourserait en capital la portion de l'emprunt non amortie en fin de concession , à moins qu'il ne préfère se ...
... concession . Si le chiffre de la réduction ainsi opérée était supérieur au montant des redevances exi- gibles , l'État rembourserait en capital la portion de l'emprunt non amortie en fin de concession , à moins qu'il ne préfère se ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER