Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... comptes d'exploitation jusqu'à la date du 31 décembre 1920. La compagnie acquittera les dépenses d'exploitation restant à régler pour la période antérieure au rachat et ... COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE DE 14 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... comptes d'exploitation jusqu'à la date du 31 décembre 1920. La compagnie acquittera les dépenses d'exploitation restant à régler pour la période antérieure au rachat et ... COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE DE 14 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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Partie technique. 1re partie. III RÈGLEMENT DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE DE GUERRE Art . 8. La compagnie présentera son compte de gestion pour l'exercice 1920 , en tenant compte de toutes les recettes et dépenses restant à encaisser ...
Partie technique. 1re partie. III RÈGLEMENT DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE DE GUERRE Art . 8. La compagnie présentera son compte de gestion pour l'exercice 1920 , en tenant compte de toutes les recettes et dépenses restant à encaisser ...
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... compte de l'opinion des intéressés , et il ne semble pas qu'elle se soit encore manifestée en ce sens . Les bureaux d'affrètement prévus constitueront du moins le cadre initial où pourront ultérieurement prendre place de tels offices ...
... compte de l'opinion des intéressés , et il ne semble pas qu'elle se soit encore manifestée en ce sens . Les bureaux d'affrètement prévus constitueront du moins le cadre initial où pourront ultérieurement prendre place de tels offices ...
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... compte des frais occasionnés au concession- naire par des travaux d'établissement de l'écluse , il serait apporté , au total des redevances annuelles déterminées comme il est dit à l'article 30 ci - dessous , une réduction équivalente à ...
... compte des frais occasionnés au concession- naire par des travaux d'établissement de l'écluse , il serait apporté , au total des redevances annuelles déterminées comme il est dit à l'article 30 ci - dessous , une réduction équivalente à ...
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... compte . Au cas où les demandes d'énergie dépasseraient les disponi- bilités du concessionnaire , il y serait fait droit dans l'ordre de leur inscription sur un registre spécial tenu à cet effet . Toute réquisition du ministre des ...
... compte . Au cas où les demandes d'énergie dépasseraient les disponi- bilités du concessionnaire , il y serait fait droit dans l'ordre de leur inscription sur un registre spécial tenu à cet effet . Toute réquisition du ministre des ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER