Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... compagnie générale des omnibus pour la rétrocession dudit réseau ; 2o le traité intervenu le 28 mai 1910 , entre le préfet de la Seine , au nom de la ville de Paris , et portant concession à cette compagnie , pour une durée de quarante ...
... compagnie générale des omnibus pour la rétrocession dudit réseau ; 2o le traité intervenu le 28 mai 1910 , entre le préfet de la Seine , au nom de la ville de Paris , et portant concession à cette compagnie , pour une durée de quarante ...
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... compagnie générale des tramways » , d'autre part , pour la conces- sion et la rétrocession dudit réseau ; Vu les décrets des 14 septembre 1911 et 15 janvier 1916 déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires pour constituer le ...
... compagnie générale des tramways » , d'autre part , pour la conces- sion et la rétrocession dudit réseau ; Vu les décrets des 14 septembre 1911 et 15 janvier 1916 déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires pour constituer le ...
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... compagnie générale des omnibus en vertu de la convention approuvée par décret du 31 mai 1910 . - Art . 2. Le ... compagnie des tramways de Paris et du département de la Seine , la compagnie des tramways de la rive gauche de Paris , la ...
... compagnie générale des omnibus en vertu de la convention approuvée par décret du 31 mai 1910 . - Art . 2. Le ... compagnie des tramways de Paris et du département de la Seine , la compagnie des tramways de la rive gauche de Paris , la ...
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... compagnie générale des omnibus de Paris , pour le transfert de la ville au département de la concession des lignes constituant le réseau municipal de tramways , l'achat par le département à la compagnie de la concession du service ...
... compagnie générale des omnibus de Paris , pour le transfert de la ville au département de la concession des lignes constituant le réseau municipal de tramways , l'achat par le département à la compagnie de la concession du service ...
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... compagnie des tramways de Paris et du département de la Seine , à la date du 31 décembre 1920 , la concession des différentes lignes de tramways constituant le réseau dit « < réseau départemental nord » , concession à elle rétrocédée ...
... compagnie des tramways de Paris et du département de la Seine , à la date du 31 décembre 1920 , la concession des différentes lignes de tramways constituant le réseau dit « < réseau départemental nord » , concession à elle rétrocédée ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER