Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... ci - dessus mentionnées , pour les- quelles aucune limite d'âge n'est fixée , seront considérés comme ayant épuisé le droit de se présenter après l'examen qui aura lieu au cours de l'année dans laquelle les candidats auront vingt - cinq ...
... ci - dessus mentionnées , pour les- quelles aucune limite d'âge n'est fixée , seront considérés comme ayant épuisé le droit de se présenter après l'examen qui aura lieu au cours de l'année dans laquelle les candidats auront vingt - cinq ...
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... ci - dessus . Le département reprend , à prix de revient , les objets en cours ' d'exécution et utiles à l'exploitation au 31 décembre 1920 dans les ateliers de la compagnie . Les approvisionnements de toute nature en cours de livraison ...
... ci - dessus . Le département reprend , à prix de revient , les objets en cours ' d'exécution et utiles à l'exploitation au 31 décembre 1920 dans les ateliers de la compagnie . Les approvisionnements de toute nature en cours de livraison ...
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... ci - dessus . Le département versera à la compagnie , dans les conditions indiquées à l'article 9 de la convention du 16 avril 1918 , les avances correspon- dantes au déficit de cet exercice dans le délai de deux mois , à compter de la ...
... ci - dessus . Le département versera à la compagnie , dans les conditions indiquées à l'article 9 de la convention du 16 avril 1918 , les avances correspon- dantes au déficit de cet exercice dans le délai de deux mois , à compter de la ...
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... ci - dessus de 20 p . 100 sera portée à 50 p . 100 pour les fournitures d'énergie pour pompages en dehors des heures de pointe . Toutefois le bénéfice de ces réductions ne s'appliquera qu'aux fournitures d'énergie requise par le ...
... ci - dessus de 20 p . 100 sera portée à 50 p . 100 pour les fournitures d'énergie pour pompages en dehors des heures de pointe . Toutefois le bénéfice de ces réductions ne s'appliquera qu'aux fournitures d'énergie requise par le ...
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... ci - après . Travaux exécutés pendant les cinq dernières années . -- Art ... ci remettra au concessionnaire , avant le 1er mai de chaque année , le programme des ... dessus . Art . 22 quinquies . Les prix adoptés , tant pour le calcul des ...
... ci - après . Travaux exécutés pendant les cinq dernières années . -- Art ... ci remettra au concessionnaire , avant le 1er mai de chaque année , le programme des ... dessus . Art . 22 quinquies . Les prix adoptés , tant pour le calcul des ...
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1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER