Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... chef des ponts et chaussées . 53 Décret classant dans les tramways urbains diverses lignes d'intérêt local du département de la Gironde ......... Décret modifiant les conditions de vente d'énergie élec- trique fournie par l'usine ...
... chef des ponts et chaussées . 53 Décret classant dans les tramways urbains diverses lignes d'intérêt local du département de la Gironde ......... Décret modifiant les conditions de vente d'énergie élec- trique fournie par l'usine ...
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... chef du contrôle et devront comporter une clause réservant expressément à l'État la faculté de se substituer au concessionnaire , aux mêmes conditions , en cas de rachat ou de déchéance , et au terme normal de la concession . Le ...
... chef du contrôle et devront comporter une clause réservant expressément à l'État la faculté de se substituer au concessionnaire , aux mêmes conditions , en cas de rachat ou de déchéance , et au terme normal de la concession . Le ...
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... chef aucune indemnité . Toutefois , pour tenir compte des frais occasionnés au concession- naire par des travaux d'établissement de l'écluse , il serait apporté , au total des redevances annuelles déterminées comme il est dit à l ...
... chef aucune indemnité . Toutefois , pour tenir compte des frais occasionnés au concession- naire par des travaux d'établissement de l'écluse , il serait apporté , au total des redevances annuelles déterminées comme il est dit à l ...
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... chef . Il devra installer à ses frais tous appareils enregistreurs qui pour- ront lui être prescrits par l'administration en vue du contrôle des dis- positions qui lui seront imposées . Obligations relatives à la navigation , au ...
... chef . Il devra installer à ses frais tous appareils enregistreurs qui pour- ront lui être prescrits par l'administration en vue du contrôle des dis- positions qui lui seront imposées . Obligations relatives à la navigation , au ...
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... chef aucune indemnité à moins de contravention , de la part des mariniers , aux règlements auxquels ils sont soumis . Faute par le concessionnaire d'exécuter complètement cette manoeuvre , les mariniers seront libres d'y procéder eux ...
... chef aucune indemnité à moins de contravention , de la part des mariniers , aux règlements auxquels ils sont soumis . Faute par le concessionnaire d'exécuter complètement cette manoeuvre , les mariniers seront libres d'y procéder eux ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER