Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... autorisant le département de l'Isère à exploiter directement à titre définitif le réseau dont il a racheté la concession à la société des voies ferrées du Dau- phiné ... 24 id . Décret autorisant et déclarant d'utilité publique les tra ...
... autorisant le département de l'Isère à exploiter directement à titre définitif le réseau dont il a racheté la concession à la société des voies ferrées du Dau- phiné ... 24 id . Décret autorisant et déclarant d'utilité publique les tra ...
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... autorisant le département de Seine- et - Oise à pourvoir à l'exploitation de la voie ferrée d'intérêt local du pont de Sèvres à Versailles et approuvant : 1 ° la convention passée le 22 mars 1917 , entre le préfet de Seine - et - Oise ...
... autorisant le département de Seine- et - Oise à pourvoir à l'exploitation de la voie ferrée d'intérêt local du pont de Sèvres à Versailles et approuvant : 1 ° la convention passée le 22 mars 1917 , entre le préfet de Seine - et - Oise ...
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... autorisant le présent accord que les appro- visionnements nécessaires à l'exploitation et aux conditions les meil- leures . - Art . 5. Par l'effet des présentes , le département se trouvera à dater du 1er janvier 1921 , subrogé de plein ...
... autorisant le présent accord que les appro- visionnements nécessaires à l'exploitation et aux conditions les meil- leures . - Art . 5. Par l'effet des présentes , le département se trouvera à dater du 1er janvier 1921 , subrogé de plein ...
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... autorisant le présent contrat , la compagnie s'engage à soumettre au visa préalable tous les nouveaux actes , contrats , baux , marchés et avenants , à l'ex- clusion des commandes de réapprovisionnement inférieures à 50.000 francs . La ...
... autorisant le présent contrat , la compagnie s'engage à soumettre au visa préalable tous les nouveaux actes , contrats , baux , marchés et avenants , à l'ex- clusion des commandes de réapprovisionnement inférieures à 50.000 francs . La ...
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... autorisant le département de l'Isère à exploiter directe- ment à titre définitif le réseau dont il a racheté la concession à la société des voies ferrées du Dauphiné . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre ...
... autorisant le département de l'Isère à exploiter directe- ment à titre définitif le réseau dont il a racheté la concession à la société des voies ferrées du Dauphiné . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER