Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... approuvée la substitution du département de la Seine à la ville de Paris comme concessionnaire du réseau de tramways dit << réseau municipal » , qui a été rétrocédé à la compagnie générale des omnibus en vertu de la convention approuvée ...
... approuvée la substitution du département de la Seine à la ville de Paris comme concessionnaire du réseau de tramways dit << réseau municipal » , qui a été rétrocédé à la compagnie générale des omnibus en vertu de la convention approuvée ...
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... approuvée par décret en conseil d'Etat . CONVENTION Entre M. Autrand , commandeur de la Légion d'honneur , préfet de la Seine , agissant , sous réserve de l'approbation des présentes par décret , au nom du département de la Seine , en ...
... approuvée par décret en conseil d'Etat . CONVENTION Entre M. Autrand , commandeur de la Légion d'honneur , préfet de la Seine , agissant , sous réserve de l'approbation des présentes par décret , au nom du département de la Seine , en ...
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... approuvée par décrets du 31 mai 1910 et du 20 juin 1914 et modifiée par avenant du 15 septembre- 25 octobre 1915 , approuvée par décret du 19 décembre 1916 , ledit rachat s'appliquant , tant aux lignes ayant fait l'objet de déclaration ...
... approuvée par décrets du 31 mai 1910 et du 20 juin 1914 et modifiée par avenant du 15 septembre- 25 octobre 1915 , approuvée par décret du 19 décembre 1916 , ledit rachat s'appliquant , tant aux lignes ayant fait l'objet de déclaration ...
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... 20 juillet 1917 . - Art . 2. Est approuvée la convention passée le 11 janvier 1921 entre le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'État , et M. Edmond Moussié , ès qualités , pour l'exécution des 16 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... 20 juillet 1917 . - Art . 2. Est approuvée la convention passée le 11 janvier 1921 entre le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'État , et M. Edmond Moussié , ès qualités , pour l'exécution des 16 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... approuvée la convention passée le 12 janvier 1921 entre le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'Etat , et la société anonyme des forces motrices du Vercors , pour l'exécution de ces ouvrages et leur exploitation ...
... approuvée la convention passée le 12 janvier 1921 entre le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'Etat , et la société anonyme des forces motrices du Vercors , pour l'exécution de ces ouvrages et leur exploitation ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER