Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... président du con- seil d'administration , et Chapuy ( Paul ) , administrateur délégué à l'ex- ploitation , dûment autorisés par la délibération du conseil d'adminis- tration en date du 3 août 1920 , Sous réserve de l'approbation par l ...
... président du con- seil d'administration , et Chapuy ( Paul ) , administrateur délégué à l'ex- ploitation , dûment autorisés par la délibération du conseil d'adminis- tration en date du 3 août 1920 , Sous réserve de l'approbation par l ...
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... Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , Vu la demande présentée le 21 juin 1919 par la société l'Union com- merciale de Bordeaux - Bassens , à l'effet d'obtenir l'autorisation d'établir et ...
... Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , Vu la demande présentée le 21 juin 1919 par la société l'Union com- merciale de Bordeaux - Bassens , à l'effet d'obtenir l'autorisation d'établir et ...
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... PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris , le 11 janvier 1921 . Monsieur le Président , Durant la guerre , l'exploitation des voies de navigation intérieure a été soumise à une réglementation rigoureuse , qui avait pour objet d ...
... PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris , le 11 janvier 1921 . Monsieur le Président , Durant la guerre , l'exploitation des voies de navigation intérieure a été soumise à une réglementation rigoureuse , qui avait pour objet d ...
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... Président , de soumettre à votre signature . Ce projet répond aux vues du comité consultatif de la navigation intérieure et ses dispositions ont reçu la haute sanction du conseil d'État . Nous vous prions d'agréer , monsieur le Président ...
... Président , de soumettre à votre signature . Ce projet répond aux vues du comité consultatif de la navigation intérieure et ses dispositions ont reçu la haute sanction du conseil d'État . Nous vous prions d'agréer , monsieur le Président ...
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... Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , Vu , avec les actes y annexés , les différents décrets relatifs aux lignes exploitées par la société des voies ferrées du Dauphiné ; Vu notamment le ...
... Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , Vu , avec les actes y annexés , les différents décrets relatifs aux lignes exploitées par la société des voies ferrées du Dauphiné ; Vu notamment le ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER