Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 91A. Dumas, 1921 - Civil engineering |
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... con- seil d'administration , et Chapuy ( Paul ) , administrateur délégué à l'ex- ploitation , dûment autorisés par la délibération du conseil d'adminis- tration en date du 3 août 1920 , Sous réserve de l'approbation par l'assemblée ...
... con- seil d'administration , et Chapuy ( Paul ) , administrateur délégué à l'ex- ploitation , dûment autorisés par la délibération du conseil d'adminis- tration en date du 3 août 1920 , Sous réserve de l'approbation par l'assemblée ...
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... con- cessionnaire sa décision , en la forme administrative après avis du comité consultatif des forces hydrauliques . A moins de décision con- traire du ministre , notifiée dans le délai imparti , la concession se trou- vera de plein ...
... con- cessionnaire sa décision , en la forme administrative après avis du comité consultatif des forces hydrauliques . A moins de décision con- traire du ministre , notifiée dans le délai imparti , la concession se trou- vera de plein ...
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... con- ditions qui seraient jugées normales pour ladite époque , et pour cet ensemble de circonstances ; mais ces conditions nouvelles ne seraient applicables qu'après la cinquième année à partir du rachat . Pour les autres engagements et ...
... con- ditions qui seraient jugées normales pour ladite époque , et pour cet ensemble de circonstances ; mais ces conditions nouvelles ne seraient applicables qu'après la cinquième année à partir du rachat . Pour les autres engagements et ...
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... con- cessions ou autorisations qu'il jugera utiles . Si le concessionnaire subit de ce fait quelques dommages , il n'aura d'autres droits à récla- mer que ceux qui résultent des conditions fixées ci - après . En aucun cas , les prises d ...
... con- cessions ou autorisations qu'il jugera utiles . Si le concessionnaire subit de ce fait quelques dommages , il n'aura d'autres droits à récla- mer que ceux qui résultent des conditions fixées ci - après . En aucun cas , les prises d ...
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... cons- truit ou non , qui sera reconnu exister au - dessus des 232 mètres , plus une indemnité hypothétique de 25 francs par chaque mètre carré pou- vant s'appliquer à la cave ; Attendu que le pourvoi prétend , qu'une indemnité uniforme ...
... cons- truit ou non , qui sera reconnu exister au - dessus des 232 mètres , plus une indemnité hypothétique de 25 francs par chaque mètre carré pou- vant s'appliquer à la cave ; Attendu que le pourvoi prétend , qu'une indemnité uniforme ...
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Common terms and phrases
1er janvier agents allouée ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES août applicables approuvée arrêté articles automobiles autorisant avril cahier des charges canalisations cantonniers chemins de fer ci-après ci-dessus commune Compagnie des chemins concédée concession conducteurs conseil d'administration conseil d'État conseil de préfecture contravention contrôle convention date décembre déclarant d'utilité publique délai département dépenses dispositions distribution d'énergie électrique domaine public dommages établi fer d'intérêt fixé frais général indemnité ingénieurs installations juillet juin kilowatt-heure l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'indemnité l'ingénieur en chef l'usine ladite lignes mètres ministre des travaux modifié navigation octobre ouvrages paragraphe Pellefigue phares et balises ponts et chaussées port préfet prescriptions présent cahier présent décret Président prévues rachat rails règlement requérant requête réseau résulte revision Rue Dulong seront services publics sieur spéciales susvisé tarifs tension tion traction tramway de Bordeaux tramways transport travaux publics usine véhicules voie publique voies ferrées YVES LE TROCQUER