 | 1831 - 424 pages
...du trêne, qu'après avoir prêté solennellement, en présence du congrès, le serment suivant: " Je jure d'observer la constitution et les lois du...l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire." Les secrétaire;, membres du congrès, le vicomte VILAIN XIV> LEITDZ, H. oe BHOUCKEHE, NOTHOMB ; !«•... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
...qu'après avoir solennellement prêté , dans le sein des chambres réunies, le serluent suivant : «Je jure d'observer la constitution et les lois du...l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire. » Si.Si, à la mort dn roi, son successeur est mineur, les deux chambres se rénnissent en une seule... | |
 | Europe - 1833 - 976 pages
...qn'aIKCS avoir solennellement pràté , dans li1 M-in des chambres réunies, le serinent suivant : - Je jure d'observer la constitution et les lois du...maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité da territoire. Si. Si, à la mort do roi, son successcur est mineur, les deux cbambres se réunissent... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Law - 1835 - 730 pages
...qu'après avoir solennellement prêté , dans le sein des chambres réunies , le serment suivant : • Je jure d'observer la constitution et les lois du...l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire. * Allusion à l'affaire du chevalier Pesgraviers. , jets , et ne pas fatiguer leurs adversaires par... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - Law - 1835 - 720 pages
...qu'après avoir solennellement prêté , dans le sein des chambres réunies . le serment suivant : « Je jure d'observer la constitution et les lois du peuple belge , de maintenir 1 indépendance nationale cl l'intégrité du territoire. jets, et ne pas fu limier leurs adversaires... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1836 - 694 pages
...possession du Trône qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein du Congrès, le serment suivant: ,,Je jure d'observer la Constitution et les Lois du...l'indépendance nationale et l'intégrité du Territoire." Charge le Pouvoir exécutif de l'exécution du présent Décret. Bruxelles , au palais de la Nation,... | |
 | Adolphe Bartels - Belgium - 1836 - 468 pages
...du trône qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein du congrès, le serment suivant : a Je jure d'observer la constitution et les lois du...l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire. » (Bravos.) ( 838 ) quels il faut unrui à tout prix, auront eu tout le temps de se liguer pournous... | |
 | Belgium. Treaties, etc - Belgium - 1839 - 728 pages
...qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein des chambres réunies, le serment suivant : « Je jure d'observer la constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l'indépendance et l'intégrité du territoire. » INTÉGRITÉ DU TERRITOIRE ! Eh bien! l'intégrité du territoire... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein des chambres réunies, le serment suivant : « Je jure d'observer la constitution et les lois du...l'indépendance nationale et l'intégrité » du territoire. » Majeur à dix-huit ans. Afin d'éviter les minorités. (Rapp. de la sect. cent.) L'art. 152 avait... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein des chambres réunies, le serment suivant : « Je jure d'observer la Constitution et les lois du...l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire. i> Majeur à dix-huit ans. Afin d'éviter les minorités. (Rapp. de la sect. cent.) L'art. 132 permettait... | |
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Il ne prend possession du trône qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein des Chambres réunies, le serment suivant : « Je jure d'observer la Constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité... 
