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" La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , et , en son absence , par un pair nommé par le Roi. 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance. "
Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ... - Page 4
by Charles Comte - 1814 - 640 pages
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...ont entrée dans la chambre i vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. , 39. La chambre (des pairs est présidée par le chancelier...et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance. Ils siègent immédiatement après le président ; mais ils n'ont voix déltbéràtive...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 1

1814
...ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix délihérative à trente ans seulement. iij. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...30. Les membres de la famille royale et les Princes dn sang sont pairs parle droit de leur naissance ; ils sie'gent immédiatement après le président...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 1-2

Paris (France) - 1814
...à trente ah» sculrnirnl. 10. La chambre des pairs eu présidée par le chancelier de France , H, en son absence, par un pair nommé par le Roi. 30....royale et les Princes du sang sont pairs par le droit clé leur naissance; ils siègent immédiatement après le président ; mais ils n'ont vois délibérative...
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Bulletin des lois

France - Law - 1814
...ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...et, en son absence , par un pair nommé par le Roi. TQO. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance....
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Constitution française, présentée au sénat et au corps législatif, par s. m ...

France constitutions - 1814
...ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans , et voix deliberative à trente ans seulement. ai). La chambre des pairs est présidée par le chancelier..., en son absence , par un pair nommé par le Roi. 3o. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance....
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 1

Paris (France) - 1814
...pairs est présidée par le chancelier de France T et, en son absence, par un pair nommé par le Boi. 30. Les membres de la famille royale et les Princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance; ils siégent immédiatement aptés te président; mais ils n'ont voix délibérative...
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Précis chronologique, généalogique et anecdotique de l'histoire de France ...

Gabriel Peignot - France - 1815 - 432 pages
...traitent- de la chambre des pairs. Leur nomination appartient au Roi , le nombre en est illimité ; les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par leur naissance , etc. Les délibérations de la chambre sont secrettes , etc. Aucun pair ne peut être...
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De la maison royale de France, ou précis généalogique et anecdotique sur la ...

Gabriel Peignot - 1815 - 116 pages
...traitent de la chambre des pairs. Leur nomination appartient au Roi , le nombre en est illimité ; les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par n'a vraiment commencé à régner qu'en i5ç4 , quoiqu'il fut roi <Je France depuis l'assassinat de...
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Nobiliare universel de France, ou recueil général des généalogies ..., Volume 4

Nicolas Viton de Saint Allais - 1815
...dèlibérative à trente ans seulement. 29. » La chambre des pairs est présidée par le chan» celier de France, et, en son absence, par un pair » nommé par le roi. 50. » Les membres de la famille royale et les princes » du sang sont pairs par le droit de leur naissance...
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 2O. La chambre des pairs est présidée par le chancelier...par un pair nommé par le Roi. 30. Les membres de ja famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance. Ils siègent immédiatement...
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