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" La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. "
Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ... - Page 8
by Charles Comte - 1814 - 640 pages
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 1

Paris (France) - 1814
...70. La dette publique est garantie : toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses creanciers est inviolable. 7i. La noblesse ancienne reprend ses...accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi...
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Constitution française, présentée au sénat et au corps législatif, par s. m ...

France constitutions - 1814
...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers , est inviolable. yi. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 41. La légion d'honneur est maintenue. Le Roi...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 1

1814
...est garantie : toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 7 1 . La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle...accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 73. La Léginn-d'Honneur est maintenue. Le Roi...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 1-2

Paris (France) - 1814
...créanciers est inviolable. -i La noblesse ancienne reprend ses titres: la nouvelle conserve les sien». Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur...accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des dévoies de 11 société. 7». La Lègion-d'Honncur est maintenue. Le...
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Mémoires pour servir à l'histoire de la Révolution d'Espagne: avec des ...

Juan Antonio Llorente - Peninsular War, 1807-1814 - 1814 - 4 pages
...espèce d'engagement pris par l'Etat « avec ses créanciers est inviolable. LXXI. « L'ancienne noblesse reprend ses « titres ; la nouvelle conserve les siens...roi « fait des nobles à volonté , mais il ne leur ac« corde que des rangs et des honneurs sans « aucune exception de charges et des devoirs « de la...
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Bulletin des lois

France - Law - 1814
...publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris parTEtat avec ses créanciers est inviolable. 7 [ . La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; uiais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...est garantie; toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers, est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres: la nouvelle conserve les siens. Le Roi fuit des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption...
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Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik, Volume 42

Europe - 1815
...créanciers eft inviolable. , ïi. La nobleffe ancienne reprend fes titres , la nouvelle cnn'ferve les £ens. Le roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, fans aucune exemption des charges et des devoirs de la fociété. tí Le légion d'honneur eft maintenue....
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Almanach royal

Almanacs, French - 1827
...inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens. La Roi Êil ia nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des srancors , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 7». La Lrgion-d'Honncur...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers, est inviolable. 7 I • La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La légion d'honneur est maintenue. Le Roi...
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